Editoriaux - Le débat - 9 juillet 2017

Réformes institutionnelles d’Emmanuel Macron : en marche vers la VIe République…

Le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron s’est exprimé devant le Congrès. Il a souhaité, à cette occasion, préciser la nature du mandat que le peuple lui a confié : “Je veux parler des institutions que je veux changer”, a-t-il déclaré.

À cette occasion, le président de la République a annoncé un certain nombre de réformes institutionnelles qu’il souhaite mettre en œuvre. Parmi celles-ci figurent, notamment, la réduction du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Se pose, alors, la question de savoir si, ce faisant, il ne souhaite pas ouvrir la voie à une VIe République ?

Cette fameuse “évolution” qui verrait disparaître notre République actuelle au profit d’une VIe République est devenue une question incontournable dans le débat public, et ce, grâce notamment à M. Mélenchon, qui en a fait l’une de ses grandes idées “révolutionnaires”. Tout le monde est, me semble-t-il, d’accord pour dire que notre République est malade. Mais pour autant, je crois qu’il faut prendre garde à ne pas tirer de conclusions trop hâtives sur les causes réelles de ce mal, et encore moins sur les solutions qu’il convient d’y apporter. Personne ne conteste la nécessité de réformer nos institutions. Mais réformer doit-il forcément être synonyme de destruction massive et de retour à une instabilité gouvernementale si bien connue par le passé et ô combien ravageuse ? Non. Est-ce que, parce qu’au cours des quarante dernières années, on a fait en sorte de contourner la souveraineté du peuple et que, du coup, les Français s’indignent, il faut mettre en péril un outil institutionnel qui a garanti si longtemps la stabilité du régime ? Non plus !

Emmanuel macron souhaite “un Parlement moins nombreux”, mais aussi une “dose de proportionnelle […] pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées”. A-t-il seulement conscience que cela reviendrait à renforcer le régime des partis, celui-là même rejeté par de Gaulle en 1958 et, ce faisant, à agrandir encore plus le fossé qui s’est creusé entre les Français et la représentation nationale, et, in fine, à condamner un peu plus notre pays à l’impuissance ?

Entre une Ve République ankylosée et une VIe République démagogique, il existe un juste milieu qui consisterait à rééquilibrer nos institutions afin de redonner du souffle à notre démocratie. Pour ce faire, il faudrait notamment revaloriser le Parlement en lui donnant la priorité législative. Il faudrait aussi donner des rôles bien distincts à l’Assemblée nationale et au Sénat : monopole de l’initiative législative pour la première, monopole de l’évaluation des lois après leur mise en application pour la seconde.

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