Editoriaux - Justice - Société - Table - 3 décembre 2014

Réforme Macron : cheval de Troie de la finance dans le monde de la justice

Le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat soutenu par Emmanuel Macron veut transformer les juristes d’entreprise en avocats. Le statut de l’avocat en entreprise n’a pas de justification si l’on redonne son sens à la mission de l’avocat, à la plus-value qu’il apporte, à son savoir-faire. Car l’avocat est avant tout un stratège ; un stratège du procès et de la négociation. Un excellent avocat n’est pas nécessairement un très bon juriste. Des juristes, fussent-ils devenus avocats en entreprise par l’effet de l’opportunisme législatif, resteront des juristes. Le président-directeur général d’une société dotée d’un service juridique étayé n’ira jamais prendre l’un d’entre eux pour le défendre lui ou sa société lorsqu’il sera confronté à un problème grave le mettant en cause ou menaçant le devenir de sa société. Il ira chercher un ténor du barreau ou celui qu’il croira être le meilleur pour le défendre.

La conception de l’avocat qui imprègne cette réforme est tronquée ; elle le dévalue. La question fut déjà au cœur de la fusion avec les conseils juridiques en 1991. Une fusion qui a laissé subsister deux mondes : celui du droit et celui du judiciaire. La France a toujours été partagée entre deux systèmes juridiques différents. C’est au cœur de cette dualité que doit s’inscrire et se renouveler la tradition du barreau français. Car celui-ci est unique au monde. Si l’avocat est l’héritier de Cicéron et de Démosthène, il est d’abord français. Nous n’avons pas le droit de brader un pareil héritage ! Or, c’est bien ce qui va se passer avec cette funeste réforme.

Ce statut prétendument novateur ne se justifie en réalité que par la revendication du droit au secret qui est l’apanage de l’avocat. Voilà un véritable « rapt légal » qui conduira au dévoiement si ce n’est à la dissolution du secret et donc de la profession d’avocat. Sous couvert du secret dont la confidentialité n’est que le reflet, on veut ainsi galvauder une notion essentielle aux droits de la défense. Le secret ne se justifie que par rapport aux exigences de la défense au sens strict du terme. Confidentialité et secret ont été assimilés à tort par la pratique. Le secret, celui du prêtre, du médecin, qui est le même que celui de l’avocat, ne peut être levé que par celui qui en est le récipiendaire, à des conditions très strictes. La confidentialité, celle des correspondances, peut en revanche être levée par celui qui en est l’auteur, par celui qui fait la confidence.

À une époque où le secret n’a jamais été aussi attaqué comme l’actualité le démontre régulièrement, il est extrêmement dangereux et grave de voir un projet de loi conçu par des économistes, pour des économistes s’approprier de telles notions pour les réformer et les transformer. Car M. Macron et les rédacteurs de son projet n’ont aucun souci des choses de la justice. Ce n’est pas leur problème ! Ils ignorent tout de ses contraintes, de ses exigences et de ses équilibres délicats. Et demain, lorsque le monde des affaires aura fait n’importe quoi avec la confidentialité et le secret, on justifiera des lois restrictives et liberticides par leurs errements. Voilà pourquoi cette réforme est bien le cheval de Troie de la finance infiltré par le gouvernement dans le monde de la justice. La profession d’avocat tente de le dénoncer sans être entendue ; demain, les citoyens pourraient bien s’en mordre les doigts lorsque, chefs d’entreprise ou salariés, ils auront besoin d’être défendus.

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