Pendant que les médias se focalisent sur la situation des migrants, créant insécurité, chaos social et humanitaire, la réforme de la justice proposée par Christiane Taubira va se poursuivre.

Après la menace du garde des Sceaux de démissionner (sur RMC), le Premier ministre lui a donné son feu vert : sa réforme sur la justice des mineurs serait examinée en 2016. Pourtant, ce sujet avait été mis de côté pendant 3 ans pour éviter toute polémique par l’opposition.

Mais sous les menaces due ministre de la Justice, le texte sera débattu au Parlement avant l’été 2016.

Cette réforme, déjà contestée, entraînerait une déresponsabilisation accrue des jeunes délinquants. Elle prévoit, notamment, la modification du plafond de l’âge limite, passant de 18 à 21 ans, une coupure en deux temps du procès pénal et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs de 16 à 18 ans.

Cette dernière mesure fait débat : ces tribunaux, instaurés par Nicolas Sarkozy début 2012, comprenant chacun un juge pour enfants et deux magistrats, statuaient sur les délits passibles de plus de 3 ans de prison, pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans au moment des faits. Mais François Hollande s’était engagé à leur suppression lors de la campagne présidentielle de 2012.

À la politique des « sanctions éducatives », ou des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira entend opposer la « respécialisation » de la justice des mineurs, afin de sanctuariser sa spécificité avec des peines encourues plus faibles et la primauté de l’éducation sur la sanction. La chancellerie pense à la reconnaissance de culpabilité dans un premier temps, avant un possible jugement selon l’évolution du mineur et de sa mise à l’épreuve.

Mais la réalité est tout autre, avec une montée de la délinquance chez des mineurs de plus en plus jeunes que nous ne pourrons pas insérer dans la société par le travail comme autrefois. Ce laxisme ne permettra pas de lutter contre cette violence active, et favorisera au contraire la récidive. Le risque est de complexifier et ralentir les procédures, alors que les magistrats se plaignent des premiers effets de la réforme sur la coupe budgétaire : délais de jugement trop longs, manque de moyens et de personnel.

Ne doit-on pas, à l’inverse, responsabiliser davantage les parents, qui doivent donner une éducation à leurs enfants mineurs à travers le civisme, l’apprentissage et le respect de nos lois ? Des réflexions sur les suspensions d’allocations ou sanctions pénales en cas de récidive peuvent être menées.

Quant aux mineurs, en fonction de l’âge, pourquoi ne pas opter pour des travaux d’intérêt général, sans oublier de leur faire comprendre que nous sommes dans une République de droits et de devoirs ? Si la jeunesse est l’avenir de notre pays, sans règle ni limite, il est facile de franchir la ligne et parfois difficile de retrouver le droit chemin. Alors qu’une justice ferme ne pourra que garantir notre cohésion sociale.

19 septembre 2015

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