Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires : le référendum s’impose

Exhumant l’un de ses engagements de campagne présidentielle, François Hollande vient d’annoncer le dépôt prochain d’un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, adoptée en 1992 sous les auspices du Conseil de l’Europe.

Cette charte vise, en substance, à encourager la pratique des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique et d’en autoriser l’usage dans les services publics, y compris devant les autorités judiciaires. Dans sa décision rendue le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a considéré, toutefois, que cette charte portait atteinte “aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français”, au motif que ce texte conférait “des droits spécifiques à des “groupes” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées”. Pour ratifier cette charte controversée, une révision de la Constitution du 4 octobre 1958 s’impose donc, en son article 2, lequel dispose que “la langue de la République est le français”.

En s’aventurant sur ce terrain miné, à six mois du scrutin régional, le gouvernement socialiste cherche manifestement à s’attirer les bonnes grâces de clientèles électorales locales au risque d’attiser d’abord les revendications régionalistes (Bretagne, Alsace) ou minoritaires (langue arabe), de réveiller ensuite les séparatismes politiques (Corse, Pays basque) et de ruiner enfin le patient travail d’unification linguistique réalisé en France depuis l’édit de Villers-Cotterêts de 1539.

Nos apprentis sorciers socialistes devraient pourtant porter leur regard à l’étranger, en Catalogne comme en Écosse, et faire preuve de prudence infinie dès lors qu’il s’agit de flatter les identités politiques régionales qui entraînent, tôt ou tard, l’émergence de revendications territoriales. En affaiblissant l’usage et le rayonnement de la langue française à l’intérieur de nos frontières comme sur la scène internationale, les socialistes ne cherchent-ils pas, au fond, à précipiter la décomposition de l’unité de la France pour mieux accélérer l’intégration de notre pays dans un ensemble européen uniforme et autoritaire, économiquement compatible avec le vaste marché transatlantique qui s’organise actuellement sous la dépendance politique des États-Unis ?

Devant pareils enjeux, il appartient au chef de l’État d’ouvrir largement le débat en renonçant à modifier la Constitution par la voie parlementaire : plutôt que de parier sur l’adoption en catimini de la loi constitutionnelle, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par l’Assemblée et le Sénat, François Hollande doit recourir sans détour au référendum et permettre ainsi aux Français de se prononcer souverainement sur une réforme idéologique qui, sous couvert de diversité linguistique, ne vise en définitive qu’à porter atteinte à l’indivisibilité territoriale de la France et à dissoudre l’unicité politique de notre peuple.

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