Le rapport remis hier à François Hollande par Lionel Jospin, au nom de la commission pour la rénovation et la déontologie de la vie publique dont il était président, est tout à l’image de l’ancien Premier ministre. Les propositions avancées par la commission portent en effet la marque jospinienne : honnêteté, mais tempérée par l’esprit de parti, audace mâtinée de pusillanimité, excellentes intentions, de celles qui pavent les chemins de l’enfer.

Au chapitre des points positifs, on retiendra l’idée que le chef de l’État pourrait être désormais jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour des actes « détachables de la fonction présidentielle », en clair pour des délits, voire des crimes de droit commun. Dans cette hypothèse, il serait mis fin à l’immunité scandaleuse dont a bénéficié et bénéficie encore un , qui n’a jamais eu à répondre des multiples malversations qui ont marqué son mandat municipal parisien, ni pendant les douze années passées à l’Élysée, protégé par un statut dérogatoire, ni depuis sa sortie de fonction, pour cause de lassitude, de prescription et de .

La commission propose également la disparition du filtrage antidémocratique que constitue l’actuel système des cinq cents parrainages d’élus, système largement faussé par l’emprise des deux grands partis de gouvernement, et l’instauration d’un « parrainage citoyen » d’au moins cent cinquante mille signatures, ce qui paraît un niveau raisonnable, permettant d’écarter les candidatures fantaisistes sans faire obstacle aux candidatures correspondant à un minimum de représentativité.

L’instillation d’une dose de proportionnelle (le dixième des députés, soit cinquante-huit élus sur des listes nationales) permettrait à des partis aujourd’hui injustement absents, ou quasiment absents de l’Assemblée (extrême-droite, extrême-, centristes tendance Bayrou) d’y faire siéger quelques élus sans être obligés, comme les , de passer par des alliances immorales et fragiles et sans porter atteinte à la constitution de majorités stables.

En revanche, on ne comprend pas l’ostracisme dont seraient désormais victimes les anciens présidents de la , empêchés de siéger au Conseil constitutionnel, même s’ils n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pénale, alors que durant leur mandat ils sont institutionnellement les gardiens et les garants de la Constitution.

Et surtout la Commission, obéissant à l’injonction présidentielle et cédant à la mode panurgique qui, depuis quelques années, voit dans le la source d’innombrables maux, en recommande naturellement l’abolition.

Il n’aura donc pas suffi à Lionel Jospin d’être le père de la réforme irréfléchie qui, en faisant coïncider la durée du mandat présidentiel et celle du mandat législatif, a d’un même coup porté atteinte aux souplesses et aux originalités de notre Constitution : distinction entre le temps présidentiel mesuré à l’aune du septennat et le temps des Assemblées, élimination ou quasi-élimination du droit de dissolution et de la cohabitation.

Interdire le cumul des mandats ouvrirait la voie à trois grands maux : la déconnexion entre les élus nationaux, plus que jamais mis dans la dépendance des appareils partisans, et leur enracinement local ; le détournement immanquable de cette mesure par la mise en place d’hommes et de femmes de paille qui ne seraient que des marionnettes dont les manipulateurs, dans l’ombre, tireraient les ficelles ; la multiplication des petits fiefs, des intrigues et des rivalités de clochers entre élus régionaux, départementaux, municipaux, nationaux, et, si l’on ne touche pas à l’incroyable empilement d’instances qui fait l’incroyable mille-feuilles français, l’accroissement substantiel du nombre des élus et des parasites qui ne vivent et ne s’engraissent que de .

O Vertu, que de sottises on commet en ton nom !

10 novembre 2012

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