Editoriaux - Politique - 2 avril 2019

Rapport annuel du Défenseur des droits : le handicap, première cause de discrimination

Le Défenseur des droits a présenté, le 12 mars dernier, son rapport annuel 2018. Le bilan dressé en matière de handicap n’appelle aucunement aux réjouissances, et pour cause : le handicap demeure la première cause de discrimination dans notre pays. Ce triste constat, nous le devons en particulier au contexte actuel, à savoir des services publics toujours plus en retrait et, donc, fatalement de moins en moins en capacité de répondre aux besoins des personnes.

Le handicap, longtemps seconde cause des discriminations, est, depuis 2017, en première position, avec pas moins de 23 % des saisines. Et, dans la majorité des saisines, ce sont les difficultés avec l’administration qui ressortent très nettement (93 %).

La dématérialisation constitue un vrai problème ! Si le numérique facilite, il est vrai, la vie quotidienne, en cela qu’il permet d’éviter des déplacements, souvent contraignants, encore faut-il y avoir accès (près de 6,8 millions de personnes sont toujours privées d’une couverture Internet de qualité). Ainsi, il peut, par exemple, y avoir des problèmes pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation.

Par ailleurs, s’il est important d’investir pour faciliter l’accessibilité numérique, il serait judicieux de commencer par rendre l’ensemble des sites publics totalement accessibles aux personnes handicapées, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, alors même que l’accessibilité numérique est pourtant une obligation légale (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016). Ne soyons pas naïfs et arrêtons de croire que la numérisation sera un vecteur de modernisation pour le service public. Cela ne réduit en rien la complexité des démarches, elle rajoute même, pour beaucoup, de la difficulté à la difficulté du fait de la fracture numérique.

Jacques Toubon demande également, et à juste titre, que les personnes en situation de handicap « soient entendues et écoutées dans leur demande d’effectivité des droits ». Les droits, justement, parlons-en : qu’il s’agisse, bien sûr, de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ou encore de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU, les droits des personnes handicapées ont été considérablement renforcés ces dernières années.

Ces droits renforcés vont de pair avec une meilleure information sur ces droits, par le bais d’associations comme APF France Handicap, et il faut s’en féliciter.

Néanmoins, et c’est, là aussi, un problème, il existe de réelles disparités dans l’accès aux droits entre les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). De fait, l’accompagnement des personnes est une absolue nécessité pour que l’égalité, c’est-à-dire faire en sorte que chacun soit traité avec dignité, soit effective partout dans le pays. Pour que cet accompagnement soit bien plus efficient qu’il ne l’est aujourd’hui, l’urgence est d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées pour qu’elles soient, enfin, à la hauteur des attentes des familles. L’impérieuse nécessité est de donner aux MDPH les moyens de fonctionner et de garantir leur autonomie. En effet, si on ne met pas l’accent sur le renforcement des missions des MDPH avec des moyens adaptés, alors je vois mal comment on pourrait avoir un accompagnement permettant de bénéficier de tous les droits.

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