Editoriaux - Justice - Politique - 16 octobre 2016

Quand les candidats prendront-ils le problème de la justice à bras-le-corps ?

Si les candidats à l’élection présidentielle plaçaient la justice dans leurs programmes et l’économie dans leurs analyses, les primaires franchiraient sans doute bien vite le niveau supérieur.

Comme le démontre un rapport rendu public le 6 octobre 2016 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la situation est pour le moins problématique pour la France. Notre pays consacre environ 64 euros par habitant à la justice, contre 73 euros en Italie, 85 euros en Belgique, 88 euros pour l’Espagne, 108 euros pour l’Allemagne et 122 euros pour les Pays-Bas.

Quant au budget de l’aide judiciaire pour les personnes à faible revenu et qui permet, entre autres, d’indemniser les avocats, notre pays se trouve dans une situation paradoxale. Il détient le budget le plus faible pour un nombre de bénéficiaires extrêmement important. La France consacre, en effet, 5,49 euros par habitant pour l’aide judiciaire, chiffre inférieur à la moyenne européenne (8,64 euros) et qui se révèle, d’ailleurs, bien modeste comparativement aux Pays-Bas ou à la Suède (26 euros).

Quant au nombre d’affaires enregistrées au titre de l’aide judiciaire, la France détient le record de 1.352 dossiers traités sur 100.000 habitants, alors que la moyenne en Europe est de 834. En général, dans les autres pays, le budget est donc plus important, la qualité d’ayant droit plus restrictive et les procédures bien mieux traitées, si l’on en juge par la rémunération unitaire en France (342 euros en moyenne). Le nombre d’avocats est donc, entre autres raisons, plus faible en France (94 avocats pour 100.000 habitants) que chez nos voisins, puisqu’il est de 202 en Allemagne, 162 en Belgique et 315 en Angleterre.

Mais ces chiffres ne constituent certainement pas une surprise pour les politiques, dont une partie non négligeable provient d’ailleurs du barreau ou le rejoint, faute de carrière politique ou de suffrages des électeurs. Ce qui est plus inédit, en revanche, réside dans la comparaison rendue publique avec nos voisins européens, qui devrait inciter à un nouveau code de bonne conduite. Pour cette future élection présidentielle, va-t-on continuer à séparer les domaines (chômage, sécurité, immigration) comme les candidats, en accordant une place subalterne à la justice ? Ou se propose-t-on d’accorder dans nos institutions la place suprême à la justice, en tant que vertu comme en tant qu’obligation de moyen, afin d’accorder une place raisonnable aux autres politiques ?

Diviser les matières politiques, les personnes et l’électorat de droite, dans une conception extensive de cette dernière, est difficilement compatible avec l’unité de rigueur pour remporter l’élection présidentielle. Par contre, le dénominateur commun de la justice pour les Français et leurs valeurs peut constituer la priorité d’un candidat dont découlent toutes les autres politiques. La justice, en France, concernant tous les justiciables, elle ne devrait pas souffrir de son économie.

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