Il est évident que tout Français qui s’engagerait dans des actes de et soutiendrait l’action de l’ doit être déchu de sa citoyenneté française. Mais derrière l’affichage de principe, il faut regarder en détail la stratégie portée par ce projet de loi constitutionnelle :

1) Il est très mal rédigé et n’a aucun sens du point de vue juridique : Jacques Sapir et Olivier Berruyer ont publié l’analyse de l’incohérence de ce texte. On retrouvera facilement en ligne leurs arguments.

2) Il y a déjà, dans le Code civil, une disposition qui permet de révoquer la nationalité de binationaux et, même, autorise la création d’apatrides (articles 23-7 et 23-8).

3) La déchéance de la nationalité, cela doit s’appliquer à TOUS, comme cela s’est fait à la Libération, l’ordonnance de 1945 prévoyant la déchéance des naturalisés depuis moins de dix ans.

4) L’argument du pseudo-droit européen sur l’impossibilité de créer des apatrides ne tient pas : l’Estonie, État membre, laisse 30 % de sa population – les russophones – sans accès à la nationalité et avec un statut d’apatride, puisque l’accès à la nationalité estonienne exige de prouver l’existence d’un parent estonien avant l’annexion à l’URSS en 1939, ou de passer un examen d’estonien dans des conditions hautement discriminatoires qui devraient déclencher l’ire de nos ligues de vertu. Bon, d’accord, ce ne sont que des Russes…

5) Je ne vois pas le rapport entre cette loi et la lutte contre le terrorisme, puisque le droit existant n’est pas appliqué. Si l’on veut des symboles, que l’on commence à appliquer la loi existante !

6) Je ne fais pas confiance à ce gouvernement : il y a bien un danger « d’extrême droite » en France, il vient bien du PS, qui a un long passif en la matière depuis le vote des pleins pouvoirs à Pétain au déclenchement de la guerre en Algérie où les socialistes au pouvoir ont abondamment utilisé le « rasoir national ».

7) Une telle mesure ne peut être adoptée que par et autour d’une question claire. Si on laisse faire par voie parlementaire, c’est en soi contraire à l’esprit de la Constitution de la Ve république (ou ce qu’il en reste), le en profitera pour dire que le procédé est normal et enclencher un processus où l’on pourra mettre tout et n’importe quoi dans la Constitution.

8) Le véritable objectif de la loi est la possibilité de proroger ad infinitum l’état d’urgence, avec les dérives que l’on a déjà quant à l’atteinte aux libertés publiques, par exemple avec son application à des maraîchers bio qui avaient eu l’impudence de s’opposer à un projet gouvernemental.

Je ne comprends pas pourquoi les partis patriotes ne soulèvent pas ce point. Ils se font balader par le et amuser par le chœur des pleureuses du Parti « socialiste » dont on découvre – sans rire – qu’il dispose d’une Haute Autorité de l’éthique !

Il s’agit d’une dérive autoritaire grave dont nous ne tarderons pas à voir les néfastes effets.

5 janvier 2016

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