La loi oblige, désormais, les établissements recevant du public (ERP), dont les cabinets médicaux, à se conformer aux normes d’accessibilité des handicapés. Voici le récit du Dr X.

“Je me suis installé en libéral en 2009 en m’associant à un confrère proche de la retraite, qui s’était engagé à me laisser le cabinet en 2011. Mais il n’est pas parti et la situation devint difficile puisqu’il fallait partager le cabinet à deux. J’ai donc cherché un autre local.

Dans ma ville de Y. (6.000 habitants), j’ai acheté un pavillon de plain-pied, accessible, que j’ai entièrement rénové. J’ai refait le trottoir pour que les fauteuils roulants puissent accéder, refait la cour d’entrée et élargi toutes les portes. Le seul écueil, c’était le couloir d’un mètre de large seulement, alors que la loi exige 1,40 m pour qu’une personne et un fauteuil roulant puissent se croiser facilement. Sachant, d’expérience, que c’était déjà le cas, je me suis dit qu’il n’était pas indispensable que je dépense des milliers d’euros pour modifier le mur porteur dans ce but, d’autant que je ne travaille que sur rendez-vous. Mais, pour être en règle, j’ai alors fait une demande de dérogation.”

Erreur classique du débutant : pour vivre heureux, ne jamais donner à une administration une raison de se pencher sur votre cas !

“Deux mois plus tard, réponse : il fallait que je complète mon dossier. Ce que je fais et, là, silence radio pendant plusieurs mois. Sur mon insistance, la mairie finit par m’apprendre qu’il ne s’agit pas d’une demande de dérogation mais d’une demande de travaux ! Elle ne pouvait donc pas être soumise à la commission ad hoc. Mais l’employée me rassure : ma demande sera acceptée, car mon dossier est complet. Ensuite, j’aurai trois ans pour les réaliser, les travaux… J’avoue que, de guerre lasse, j’ai laissé courir. Jusqu’à ce que je reçoive une lettre recommandée m’informant que ma demande avait été acceptée. Là, j’ai compris que ce serait sans fin, parce qu’on me précisait que, dans les deux mois suivant l’achèvement des travaux, je devrais adresser au préfet et à la commission d’accessibilité une attestation de conformité. Je devais donc payer les travaux et, ensuite, payer une société pour les « expertiser » Et s’ils n’étaient pas conformes ? On m’obligerait à tout refaire… N’en pouvant plus, je me suis rapproché de mon assurance.”

Deuxième coup de massue pour le Dr X., celle-ci lui explique que son cabinet est, non seulement soumis aux normes d’accessibilité, mais aussi aux normes incendie, avec contrôle des sorties de secours, des emplacements d’extincteurs, etc. Et pourquoi pas les normes environnementales à la recherche de pollution dans l’air ?

Estocade finale avec la réception d’une circulaire du maire, informant les professionnels qui ne répondraient pas aux normes d’accessibilité qu’ils seraient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à des peines de prison ! “Là, j’ai compris une chose, poursuit le Dr X. : il ne faut surtout plus être propriétaire. Car c’est à lui ou au bailleur qu’incombe la mise aux normes. Il n’y avait aucun local en location sur la ville où j’étais, mais j’en trouvai un, aux normes, dans une commune voisine de 4.500 habitants, sans médecin. Et les trois confrères de la commune voisine partaient à la retraite sans successeurs…”

Bilan : la ville de Y. a perdu un de ses derniers médecins, et les handicapés qui le consultaient confortablement à quelques centaines de mètres de chez eux vont devoir faire 10 kilomètres pour le voir. Mais tout est dans les normes… Les réglementations absurdes ne sont qu’une des nombreuses raisons qui poussent plus de 90 % des nouveaux médecins à fuir l’exercice libéral et, malheureusement, ce ne sont pas les petites carottes agitées sous leur nez qui ont la moindre chance d’inverser la tendance.

7 janvier 2017

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