Un récent sondage IFOP pour l’Association des familles homoparentales indique que le mariage pour tous est entré dans les mœurs. En sera-t-il de même pour la procréation médicale assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) ?

Dans la d’aujourd’hui, le droit à l’enfant est, on le sait, un important droit de l’homme. Enfin, surtout de la femme. Mariée ou non, stérile, lesbienne, nonne défroquée, sexagénaire… rien ne doit s’opposer à l’accès légitime aux douleurs de l’enfantement. Mais si la nature contrarie votre dessein ?

Dans ces cas-là, la médecine moderne a inventé la procréation médicale assistée (PMA), riche de techniques permettant, après parcours du combattant, la rencontre de deux gamètes dans des lieux variés et l’implantation de leur fusion dans un utérus. Le vôtre ou celui d’une autre, peu importe. La loi française encadre toutefois assez strictement ces pratiques. Pas parce qu’elles s’écartent des lois de la nature (réactionnaires !), mais surtout pour éviter que l’argent, ce sale “argent qui corrompt”, ne se mêle de l’affaire.

Mais peu après avoir ainsi stigmatisé le grisbi, Mitterrand nous faisait entrer dans une où celui-ci permettait d’acheter ailleurs ce qui était interdit chez nous, comme certaines formes de PMA. Des médecins se mirent donc à informer leurs patientes sur les cliniques étrangères o, moyennant finances, elles obtiendraient satisfaction. Mais l’article 511-9 du Code pénal avait prévu le coup dès 2002 : “Le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. » De même, « le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement […]”. Le même tarif que pour un vol avec arme ! Et pour bien enfoncer le clou, le directeur général de la santé (DGS) faisait paraître, début 2013, une instruction “relative aux risques encourus par les praticiens français qui donneraient suite aux sollicitations de cliniques ou d’organismes étrangers […]”. Grand prince, le DGS précise quand même que “la simple réception par un praticien français d’une publicité ou d’une sollicitation […] ne constitue pas une infraction pénale”. Encore heureux !

“Cependant, si le médecin transmet l’information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l’organisme étrangers, il peut être poursuivi sur le fondement de l’article 511-9 du Code pénal.” Et prière à l’Ordre des médecins de diffuser à sons de trompe. Les couinements immédiats du lobby lesbien parvinrent rapidement aux oreilles de Laurence Rossignol, ministre “des Familles” 2, au motif que certains gynécologues, terrorisés, refusaient de suivre ces gravidités conçues in partibus infidelium… (Vraiment de grands anxieux, ces confrères, parce que malgré tout son talent, Google ne géolocalise pas encore les conceptions, et qu’il en a toujours été de ces grossesses transfrontalières comme de l’immigration sauvage : c’est interdit, mais dès que vous arrivez sur le territoire national, vous bénéficiez des soins comme tout le monde !) François Hollande reçut donc l’Inter-LGBT, SOS Homophobie et le centre LGBT d’Île-de-France, et promit de faire abroger l’abominable circulaire du DGS.

Un des rares engagements présidentiels tenus, puisque dans la chaleur et les attentats de cet été, le ministre de la Santé assurait les médecins que rien ne pouvait faire obstacle à la prise en charge des femmes ayant eu recours à une PMA dans un pays étranger : “Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d’un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire.” Bien sûr, désavouer son DGS ne signifie pas abrogation des sanctions prévues dans le Code pénal : seule une nouvelle loi pourrait le faire. Il n’échappe donc à personne que retirer la circulaire est avant tout, à l’approche des présidentielles, un message politique et idéologique en direction d’une minorité. “Que votre oui soit oui, que votre non soit non ; tout le reste vient du Mauvais.”

Notes:

  1. En français, l’expression « des familles » veut dire banal, absolument ordinaire…
  2. En français, l’expression « des familles » veut dire banal, absolument ordinaire…

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