Editoriaux - Histoire - Justice - Médias - Politique - Presse - Table - 31 décembre 2016

Pauvre Justice !

La récente décision du président de la République en faveur de Jacqueline Sauvage est un coup d’une extrême gravité porté à notre Justice ! La France méprise, discrédite sa Justice, qu’elle dévalue.

Son budget est notoirement insuffisant ; très inférieur à celui de ses voisins. Elle l’a sacrifiée au profit du développement d’une politique sociale et d’un appareil d’État inefficaces. Les inégalités en sont le résultat. Le développement de cette politique aussi aveugle que démagogique s’est conjugué à l’absence chronique de moyens financiers.

Ce processus pervers qui conjugue privation de moyens matériels et mise en œuvre d’une politique technocratique et mégalomaniaque se traduit par de nombreux effets pervers en cascade dont tous les professionnels de la Justice sont les témoins.

La justice n’est plus rendue dans des délais raisonnables, adaptés et acceptables. Les exemples abondent, à la pelle. Cette lenteur confine au déni de justice !

Nos juges sont astreints à des obligations administratives, de gestion statistique de leurs « stocks d’affaires en cours » qui les éloignent de leur mission et les conduisent à des pratiques tournant le dos aux pratiques vertueuses d’un procès répondant à la soif de justice.

Dès lors, notre honorable institution en vient elle-même, impuissante, à proposer des modes de règlement alternatifs qui ne sont qu’un pis-aller et procèdent d’un renoncement désastreux. Le recours à la médiation, lourde, délicate et incomprise, présente toutes les caractéristiques d’une désertion.

L’État désengage la Justice de ses domaines d’élection, comme pour le divorce par consentement mutuel, privé de tout contrôle du juge par une réforme qui entrera en application le 1er janvier prochain, livrant des époux et des enfants à la jungle d’une contractualisation qui n’a jamais eu sa place en matière d’état des personnes et dont nous ne tarderons pas à constater les effets désastreux.

Confrontée à la complexité croissante de nos législations, à leur modification permanente, à une sur-réglementation, la justice rendue est de plus en plus éloignée du besoin de justice ; celui-ci ne correspondant pas, et loin s’en faut, à la stricte application des textes à laquelle sont tenus les juges. Le droit n’est plus le lieu privilégié de recherche de la justice.

Concurrencée par certain médias – je pense par exemple à RTL avec Julien Courbet -, elle est ridiculisée en termes d’efficacité !

Que dire de la presse qui organise de véritables mises en accusation dans certaines affaires, au prix d’enquêtes parallèles et de mises au ban de présumés innocents ; à tel point que la décision de justice qui intervient a posteriori n’a aucun écho ou est critiquée et remise en cause par les mêmes médias et une opinion publique manipulée !

Ce discrédit vient d’être aggravé par l’exercice inique de son droit de grâce par le président de la République au profit de madame Jacqueline Sauvage, et les applaudissements qu’il reçoit de manière quasi unanime.

François Hollande s’est mué en un nouveau degré de juridiction, allant à l’encontre des décisions répétées de nos tribunaux et cours d’appel. Le droit de grâce est un droit régalien, fruit de l’expression d’un pouvoir au-dessus du pouvoir judiciaire. Il ne peut pas s’exercer pour corriger ou rectifier les décisions de justice ; qui plus est à deux reprises comme s’il s’agissait d’une arme à double détente. Ce droit est une arme à un coup qui frappe avec la clémence de l’au-delà une fois que la justice est passée. Il ne peut pas consister à défaire, à deux reprises – cas unique dans l’histoire du droit de grâce ! -, ce qui aurait été mal fait par l’institution judiciaire.

Cette décision est une provocation d’autant plus critiquable qu’elle consiste à surfer sur la vague facile des médias ; elle relève du registre désastreux de la dégradation de l’image, de la pertinence et de l’infaillibilité dont la Justice a besoin pour « passer ».

Pauvre Justice !

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