On voudrait noyer le poisson que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! Après l’annonce par le président de la République au Parlement en Congrès que la pour les terroristes binationaux nés en France serait inscrite dans le projet de loi constitutionnel, son retrait du projet de loi annoncé par le garde des sceaux, puis son maintien par le Président lui-même que l’on croyait définitif, l’épisode n’est peut-être pas terminé car voilà que annonce sur Europe 1, le 25 janvier, que l’extension de déchéance de nationalité sera donc contenue non pas dans le projet de réforme constitutionnelle mais dans “des lois” qui “vont venir dire aux juges la façon dont il faut mettre en œuvre la déchéance de nationalité”.

Les Français n’y comprennent plus rien : qui dirige, qui décide ? Ou alors Bruno Le Roux tente-t-il un coup de force et sera-t-ilj, lui aussi, désavoué dans quelques jours ? Vous avez dit chienlit ? Cela m’inspire la réflexion suivante :

Tout d’abord, Bruno Le Roux ne connaît pas bien son sujet mais est aveuglé par son idéologie. Dans son intervention, il déclare : “Quand on touche au terrorisme, on touche au Code pénal, pas au Code de la nationalité”, mais il oublie de mentionner que c’est le Code civil qui traite de la perte et de la déchéance de la nationalité, dans ses articles 23 et 25 !

Mais, plus grave, il semble donc que la position idéologique du Parti socialiste soit en train de l’emporter. L’emporter d’abord sur le fait que cette déchéance de nationalité ne soit pas inscrite dans la Constitution, mais uniquement dans la loi, car cela ouvre la voie à des recours en question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui ne manqueront pas, avec l’incertitude juridique qui en découle.

Ensuite, Bruno Le Roux a également promis que le texte présenté par le gouvernement serait “amélioré” au fil des débats parlementaires, qui débuteront le 5 février à l’Assemblée nationale. Mais de quelle amélioration parle-t-il ? Espère-t-il au fond de lui que l’Assemblée nationale rejettera cette déchéance de nationalité et la remplacera par des sanctions de déchéance des droits civiques ou d’indignité nationale pour tous les Français ? Ou tout simplement essaye-t-il de sauver la face pour pouvoir dire « Vous voyez, je m’y suis opposé » ?

“Je suis soucieux que ce texte soit voté à l’unanimité au Parlement”, a t-il ajouté. Il faut se rappeler qu’à deux reprises en novembre 2014 et en mars 2015, la droite avait proposé cette déchéance de nationalité pour les binationaux par décret en Conseil d’État et non après condamnation définitive. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait rejeté à deux reprises cette proposition, ainsi que la création d’un crime d’indignité nationale puni de 30 ans, ce qui paraissait équilibré. Cela promet donc une belle empoignade à l’Assemblée, mais un vote à l’unanimité sûrement pas, sauf à ce que les députés socialistes rejoignent les positions de ceux de l’opposition, ce qui n’est pas pensable, compte tenu de la fracture idéologique sur ce sujet.

Enfin, suite à une question d’actualité posée par le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a promis aux parlementaires que le projet de loi comportant la déchéance de nationalité serait déposé en même temps que le projet de loi constitutionnel. Il n’est pas sûr qu’il emporte l’adhésion de l’opposition dans ces nouvelles conditions. Or, le gouvernement a besoin des voix de droite pour faire adopter son projet de modification de la Constitution.

Attendons de voir ce qu’il sortira de tout cela, mais n’attendons pas d’unité nationale sur cette révision constitutionnelle et constatons que les députés socialistes sont plus soucieux de cette question que des nouvelles menaces de Daech sur notre pays. Idéologie, quand tu nous tiens…

28 janvier 2016

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