Elle a été multipliée par deux, dix ou cent. C'est la taxe foncière dont devront s'acquitter 1.730 propriétaires, pour cette année 2015, et qui ont sursauté - le mot est faible - à la vue de son montant.

Quelques exemples : à Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne, une retraitée de 95 ans devra payer 6.000 euros au lieu de 2.600.

À Saint-Leu-d'Esserent, dans le Val-d'Oise, le coup est rude pour une autre personne âgée dont la taxe de 33 euros (sans doute anormalement basse) est passée à... 6.393 euros, soit un impôt multiplié par 193 : un nouveau record au pays de Hollande ! Et, à Morang-sur-Orge, dans l'Essonne, celle de ce retraité a grimpé de 390 à 3.185 euros.

Ces communes sont-elles devenues folles ? Non. Elles appliquent purement et simplement, depuis le 1er janvier, l'amendement voté en mars 2012 par le Fillon, et intégré dans les projets de lois de finances 2013 et 2014. Lequel porte sur ce qui suit.

Les terrains constructibles non bâtis, situés dans les 28 agglomérations appelées « tendues « - en clair, là où sont prévus des logements sociaux -, en plus d'être surtaxés de 25 %, se voient majorés de 5 euros le mètre carré. Puis 10 euros en 2016. Six cent dix-huit communes concernées, cette année, dont les maires ont eu obligation de transmettre à l'administration fiscale la liste des terrains constructibles.

"Il s'agit d'une expropriation indirecte. En dix ans, dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l'équivalent de la valeur de leur terrain", s'indigne Jean Perrin, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière.

Alors, quelles solutions pour les propriétaires que cette démesurée va mettre en danger financier, à court terme ? Par exemple, l'administration fiscale vient de renvoyer l'un d'entre eux vers la mairie de la commune, laquelle pourrait alors... « retirer le terrain en questionde la zone constructible » ! Comme si on modifiait un plan local d'urbanisme (PLU) d'un coup de baguette magique ! Et quand bien même, le terrain alors ne vaudrait plus rien (ou presque)...

Une autre solution, si on ne peut faire face à une taxe foncière exorbitante, c'est de mettre son bien en vente avant la fin de l'année pour, ainsi, bénéficier d'un abattement de 30 % sur la plus-value. Sauf que d'ici le 31 décembre, cela risque d'être un peu râpé, convenu que pour vendre à son juste prix, il ne faut point être pressé...

En tout cas, interrogé, jeudi soir, sur ce sujet fort embarrassant - surtout après la promesse de Hollande ne plus augmenter les jusqu'en 2017 -, Manuel Valls, dans l'émission "Des paroles et des actes", s'est montré bien gêné aux entournures : " […] Il faut regarder de très près quelles sont les modifications que l'on peut apporter pour qu'il n'y ait pas d'effet pervers à une mesure dont l'objectif était sain." Sain, de défigurer nos campagnes avec des logements sociaux ? Sain, de mener une " de peuplement" - comme il l'avouait, il y a quelques mois - et dont l'issue est fatalement la substitution d'une population par une autre ?

Et, par-dessus le marché : sain, de, ni plus ni moins, remettre en cause le "droit inviolable et inaliénable" à la propriété privée ?

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26 septembre 2015

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