Editoriaux - Justice - Médias - Politique - 15 septembre 2015

Mise au point sur l’action du maire de Béziers envers les migrants

Encore une fois, il convient de rappeler en préliminaire que le Syndicat de défense des policiers municipaux, premier syndicat national professionnel, n’intervient pas pour défendre la politique du maire de Béziers, Robert Ménard, mais une certaine idée de la sécurité publique locale, et la défense des policiers municipaux. La doctrine du SDPM passant par le fait que les maires assument leurs responsabilités légales en matière de sécurité publique. Rien de plus, rien de moins.

Bien entendu, nombre de maires ont une police municipale, et nombre d’entre eux l’ont armée. Mais peu assument, il est vrai, l’entièreté de leurs compétences, s’en remettant aux autorités de l’État. Ainsi, lorsqu’un maire décide d’appliquer ses pouvoirs de police dans un domaine particulièrement polémique tel que l’immigration, dont des personnes ont investi de force des logements privés, cela dénote forcément.

J’ai lu, ici et là, que l’attitude du maire de Béziers allant signifier à des personnes l’illégalité de leur comportement était, pour le moins illégitime, voire illégale. Le maire aurait besoin, selon des plumes prétendument averties, d’autorisation judiciaire ou n’aurait pas le droit de faire justice lui-même. Il convient de rappeler donc le droit, et de recentrer l’action du maire de Béziers dans celui-ci.

Il est nécessaire d’indiquer que, traditionnellement, le maire est le premier magistrat de la commune. C’est comme cela depuis la Révolution française. Il est officier de police judiciaire à l’article 16 du Code de procédure pénale et possède toutes les compétences attachées à cette qualité judiciaire. En outre, en vertu du Code général des collectivités territoriales, il est responsable du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques sur sa commune. Là aussi, ses compétences et, au-delà même, son devoir légal et moral remontent à la Révolution française.

Ce sont des compétences purement républicaines.

A priori, ces personnes bien que présentées comme des « réfugiés » dans les médias, par les autorités de l’État et certains politiques, restent des migrants entrés illégalement sur le territoire national. La destruction du bien d’autrui, les dégradations, les entrées par effraction, mais aussi le vol d’énergie sont autant d’infractions que le maire, officier de police judiciaire, a non seulement le droit, mais le devoir légal de relever et le signaler à la justice.

Le fait de signifier, à ce que l’on appelle désormais les « migrants » ou les « réfugiés » installés dans la ville biterroise, l’illégalité de leurs actes est une compétence pleine et entière du maire, compétence que l’on pourrait dire accomplie, a minima.

En effet, en qualité d’OPJ, le maire aurait très bien pu demander aux agents de police municipale, placés sous ses ordres, de procéder à l’interpellation des individus soupçonnés d’infractions pour les remettre à la police nationale et entre les mains de la justice, pour enquête. Même si l’on est beaucoup moins certain de l’issue qu’aurait connue une telle procédure, rien légalement ne l’en empêchait.

Le maire est officier de police judiciaire de plein droit, et personne ne peut lui retirer cette qualité et les fonctions qui y sont attachées.

Plus globalement, le maire, garant de la tranquillité publique, est légitimement en droit de s’inquiéter de la présence de nouveaux arrivants, dont on ne sait rien, et qui s’installent de force sur la commune.

Que les défenseurs des migrants puissent considérer comme scandaleuse l’attitude du maire de Béziers est une chose, mais que des médias puissent écrire des contre-vérités juridiques en est une autre.

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