Editoriaux - International - Sciences - Société - 24 novembre 2015

Mariage pour tous : un probable rejet des recours par le Conseil d’État

Le Conseil d’État est saisi de deux recours à l’encontre d’une circulaire et de deux décrets d’application de la loi Taubira relative au mariage homosexuel, qu’il a examinés hier 24 novembre. Comme il fallait s’y attendre, le rapporteur public – chargé de donner à la juridiction un avis en droit sur la question posée – a proposé le rejet des recours. Mais, plus surprenant, et franchement de mauvais goût, il a estimé que ces recours étaient secondaires au regard des événements qui secouent le pays depuis le 13 novembre. Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous, a répliqué avec à-propos que les recours avaient été introduits il y a plus de deux ans et que les requérants n’avaient aucune prise sur les délais d’instruction par la plus haute juridiction administrative du pays.

L’affaire n’est nullement secondaire, n’en déplaise au magistrat. Le premier recours porte sur la circulaire qui rappelle aux maires que le refus de célébrer un mariage entre personnes du même sexe est passible de 75.000 € d’amende et de 5 ans de prison. Une peine très lourde dans son quantum – à ce tarif, il est préférable de commettre des vols avec violence – et inadmissible dans son principe, puisqu’elle viole la liberté de conscience, principe à valeur constitutionnelle.

Les autres recours portent sur la nouvelle rédaction du livret de famille, duquel ont disparu les mentions « père et mère » au profit de larges blancs que l’officier de l’état civil est invité à remplir. Ce que les associations requérantes dénoncent, à juste titre, comme la disparition de l’altérité sexuelle fondatrice du lien de filiation et l’officialisation de la fabrication d’enfants dépourvus de père ou de mère.

Enfin, les mêmes requérantes soulignent que la loi Taubira n’est pas conforme à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée par la France, qui rappelle en son article 7 qu’un enfant « a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

L’arrêt du Conseil d’État est malheureusement prévisible. Il rejettera les recours. Il inscrira dans la réglementation cette aberration qui consiste à priver un enfant de père ou de mère pour satisfaire les désirs individuels d’une minorité. Il rappellera que la liberté de conscience s’exerce dans le cadre des lois républicaines, en vertu du principe non écrit selon lequel la morale ne prime pas sur la loi. Peu importe qu’il s’agisse d’un principe fondamental, le catéchisme républicain est ainsi écrit qu’il s’impose aux consciences et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire appliquer ses décrets.

Certes, la France est bouleversée par les attentats du 13 novembre, et sa sécurité intérieure et extérieure est une priorité absolue. Cela ne retire rien à l’importance d’un sujet qui n’a pas le caractère secondaire qu’on lui prête. S’il n’est pas surprenant que l’audiencement de ces recours ait été si long – ici, les juges jouent sur l’effet de lassitude et sur le désastreux « il faut passer à autre chose » si prisé dans certains milieux -, la question posée par cette loi Taubira n’est pas sans rapport avec l’image que notre pays donne à l’étranger.

Les fous d’Allah qui mitraillent des populations innocentes s’attaquent autant à Paris, « cité de la croix », qu’à un Occident dégénéré dont ils jugent sévèrement le comportement moral. Cela ne relativise en rien l’horreur de leurs actes, cela ne retire rien à la nécessité absolue de les combattre par tous les moyens. Une erreur fondamentale serait de croire que notre société peut remporter ce combat contre le fanatisme sans rompre avec un modèle de civilisation hédoniste, individualiste et matérialiste. Évidemment pas pour donner raison à ces cinglés, mais pour reprendre confiance en elle et s’appuyer sur des bases solides. Comme le disait Philippe-Joseph Salazar dans Valeurs actuelles du 19 novembre, “pour éliminer Daech, il faut se réarmer idéologiquement”.

Cela commence par retomber sur nos pieds.

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