Editoriaux - 16 octobre 2012

Mariage homosexuel, pour rire un peu…

Les positions concernant le mariage homosexuel étant de plus en plus crispées, je propose de prendre de la hauteur en posant une question de bons sens juridique dont la finalité est destinée, ainsi que le disait Cyrano, à encore davantage « sur mes pas raréfier les saluts » :

Étant donné que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a jugé (CA Aix en Provence 1er octobre 2008) que le refus d’entretenir des relations sexuelles dans le cadre du mariage est « injurieux » pour le conjoint et constitue une violation grave des devoirs et obligations maritales rendant intolérable le maintien de la vie commune,

Étant par ailleurs donné que le Code Civil prévoit qu’un époux peut demander le divorce, et cela, même si son conjoint s’y oppose, en démontrant que le lien conjugal est altéré (article 237 du Code Civil),

Étant en définitive donné qu’il est de jurisprudence constante que le devoir de cohabitation implique l’obligation de consommer le mariage, chacun des époux étant tenu d’accomplir le devoir conjugal,

Que pourrait prévoir le Législateur pour éventuellement permettre à un homosexuel masculin officiellement marié et demandant le divorce pour non consommation du mariage, de prouver valablement ses dires quand son conjoint affirmerait au contraire que l’union a bien été consommée ?

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