L’ampleur inespérée de la « manif pour tous », le 13 janvier dernier, a fait naître chez ses organisateurs, comme chez les participants, une irrépressible envie référendaire. Laquelle fut, le soir même, au 20h de TF1, balayée d’un revers de main par le Garde des sceaux, , affirmant péremptoirement que le président de la République n’y recourrait pas, eu égard à son inconstitutionnalité. Hollande lui-même, quelques jours plus tard, se prononcera contre. Le gouvernement fera bloc autour de lui en excipant que le peuple, par l’élection du 6 mai 2012, aurait avalisé le point n°31 du programme présidentiel, estimant ainsi que « le débat avait déjà eu lieu » à cette occasion. Circulez, il n’y a rien à voir !

Or, il n’a échappé à personne que, derrière le référendum demandé, se profile forcément le plébiscite. Le pouvoir en place craint fortement, et à juste raison (compte tenu du million de manifestants défilant dans Paris), qu’à la question du type : « Êtes-vous favorable à l’extension aux personnes de même , des dispositions du Code civil relatives au mariage ? », les Français répondraient massivement par la négative. Au-delà de la seule réponse, c’est davantage, pour une fois, le faible taux d’abstention que redoute l’Élysée. Une forte participation sonnerait, en effet, comme un désaveu cinglant de la gouvernementale par une majorité d’électeurs UMP--Front de .

Le séisme du référendum du 29 mai 2005 qui vit la victoire des opposants au traité constitutionnel européen est encore dans toutes les mémoires. Sauf que le président Chirac n’a pas eu préalablement dans la rue ce que son successeur corrézien a connu. Ce 13 janvier, le pays réel a incontestablement, selon la formule de Mitterrand en 1984, « fait vaciller le régime ». Un référendum lui porterait immanquablement le coup de grâce et Hollande serait forcé, tout à la fois, de se soumettre et de se démettre.

Certes, objectera-t-on, depuis en avril 1969, aucun président de la République n’a démissionné de ses fonctions, même pas Chirac en 2005, pourtant placé dans une configuration quasi-analogue. Mais celui-ci, qui avait déclaré qu’il ne démissionnerait pas, quelle que soit l’issue du scrutin, eût pu éventuellement assurer, armé d’une mauvaise foi éhontée, qu’il demeurait, depuis un certain 21 avril 2002, le rempart inexpugnable contre tous les populismes, dont le résultat du référendum de 2005 a été l’expression la plus éclatante pour le système.

Notre France, oscillant entre ses penchants césaro-monarchistes et révolutionnaires, n’a pas la de la démocratie directe. Le juriste Paul Bastid ne s’y trompait pas, lorsqu’il affirmait en 1946, qu’elle est « contraire au génie de nos institutions [et] ne cadre pas avec les mœurs françaises ». Si la droite l’appelle de ses vœux, ce n’est rien moins que pour instrumentaliser le peuple à des fins d’opposition politicienne à la majorité. Quand la gauche le rejette, c’est pour l’accabler de tous les maux, à commencer par celui, paralysant, de populisme, synonyme d’extrémisme.

Dans les deux camps, l’esprit de la Ve République est méconnu. Le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois observe qu’ « à l’origine, le référendum était conçu par les initiateurs de la Ve République comme engageant de façon certaine et impérative la responsabilité du chef de l’État ». C’est à , fidèle héritier du Général, que l’on doit la dissociation entre référendum et responsabilité politique de son instigateur. Depuis lors, le pouvoir politique s’est toujours retranché derrière le principe de la démocratie représentative, inscrit à l’article 3 de la qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette règle, posant un parfait oxymore, a été par la suite interprétée dans le sens très restrictif de l’appel au peuple. Il ne reste plus, dès lors, à celui-ci qu’à faire usage de son droit à « la résistance à l’oppression, droit naturel et imprescriptible de l’homme », selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

26 janvier 2013

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