Madame,

Le rapport du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité » a été présenté le 9 avril 2014 dernier à l’École des hautes études en sciences sociales.

La présentation de ce rapport était une occasion privilégiée pour vous, pour votre équipe et pour les participants, d’un échange entre la communauté scientifique et la société civile. C’est d’ailleurs ainsi que vous l’avez annoncé en introduction.

Il n’en a rien été puisque les possibilités de parole ont été limitées aux associations et personnes morales auditionnées lors de vos travaux et à une personnalité du monde politique, rapporteur du projet de loi « Mariage pour tous ».

Si utiles soient certains de leurs travaux, les associations que vous avez choisi d’associer aux travaux de votre groupe n’apportent qu’un point de vue partiel, souvent partisan sur les questions débattues. Elles ne reflètent que très partiellement les préoccupations, questions et convictions qui traversent aujourd’hui la société civile. Certes, ces voix doivent être entendues et prises en compte, mais elles ne sauraient assurer une remontée exclusive de la société civile vers la recherche.

Au plan scientifique, vous avez utilisé le mot « prospective » et je tiens à exprimer mon vif étonnement pour le choix de ce mot. Pour qu’il y ait prospective, il fallait une analyse des évolutions et des tendances – cela, vous l’avez fait, mission accomplie –, mais il fallait également que ces tendances soient mises en perspective avec des futurs et des scenarii possibles.

Loin d’exclure ou de hiérarchiser, nous pensons que le sens d’une réforme de la filiation doit être de faire coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation charnelle, l’adoption, l’engendrement avec tiers donneur. (Page 18)

En matière de scenarii, on ne voit dans vos travaux que la projection technique des prémisses et des tendances que vous posez sans que soient proposés au politique et à la société civile des scenarii alternatifs, voire des inversions de tendances susceptibles de rassembler, au-delà des partis pris.

Bref, j’ai trouvé des concours d'expertises, je n’ai pas trouvé l’espace et la distance prospective du choix politique concerté.

En toute sincérité

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12 avril 2014

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