Comme annoncé dans sa campagne, M. Macron veut modifier la fiscalité des assurances-vie. Cet ajustement ne toucherait que les nouveaux contrats et les anciens sur lesquels on aura versé des fonds après une date fixée par la loi. Mais, surtout, il existera un effet de seuil. Seuls les contrats dont le montant dépasse 150.000 euros seront impactés. Cela représente, néanmoins, quatre millions d’entre eux sur un total de dix-sept millions et, sans doute, la moitié des 1.200 milliards que représentent les assurances-vie.

Actuellement, si un contribuable retire partiellement ou en totalité les fonds qu’il a placés après les avoir gardés au moins huit ans, il paie 23 % sur les plus-values après un abattement forfaitaire de 4.600 euros pour un couple.

La nouvelle taxation ne toucherait pas à la fiscalité des héritiers. L’État ne prélève rien jusqu’à 152.000 euros, 20,2 % entre 152.000 et 852.000 euros et 31,25 % au-delà. On ne changerait pas, également, les abattements, mais le souscripteur paierait, après avoir gardé son contrat huit ans, la nouvelle flat tax de 30 % (soit 7 % de plus qu’actuellement) sur les plus-values des nouveaux contrats d’un montant supérieur à 150.000 euros. Le lobby des assurances-vie est vent debout contre cette augmentation et propose, à la place, de relever à dix ans, voire douze ans, le temps minimal de placement pour bénéficier d’une fiscalité allégée à 24,7 % (car la CSG monterait néanmoins). Mais le contribuable serait taxé à 32,2 % entre quatre et douze ans de détention du contrat, ce qui, au final, ne lui serait pas favorable. Le lobby cherche-t-il son intérêt ou celui de ses clients ?

Avec le tour de vis annoncé, 150 millions rentreront dans les caisses de l’État, mais il faudra attendre huit ans avant que l’État ne touche les dividendes de sa nouvelle politique, alors que passer de huit à douze ans le délai pour bénéficier d’un allègement rapportera autant à Bercy, sinon plus. Cependant, le but recherché par le pouvoir est tout autre. Il espère que les « grosses » fortunes (entre 1 % et 10 % des Français) retireront en partie leurs économies des contrats d’assurance-vie avant que la mesure ne prenne effet et qu’ils cesseront de les alimenter. Le gouvernement veut qu’ils injectent les sommes récupérées dans l’économie dite réelle, c'est-à-dire les actions, d’autant plus que l’immobilier sera plus lourdement taxé. Les organismes financiers veulent, au contraire, limiter au maximum les retraits et « piéger » les détenteurs de contrats, car ils perdraient une partie de la rente qui les fait vivre.

Nous saurons très vite si le lobbying aura eu assez de poids pour imposer ses vues à M. Le Maire. Mais le ministre n’a-t-il pas déjà reculé dans la surimposition des bénéfices des grandes entreprises ? Et n’oublions pas : les assurances-vie garderont toujours des avantages, car elles ont un rôle essentiel. En cas d’effondrement du système, le pouvoir peut immédiatement les confisquer en partie ou en totalité pour rembourser la dette colossale de la France. On ne se privera jamais d’un tel matelas.

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31 août 2017 à 10:52

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