Au jour d’aujourd’hui, le financement de l’ est-il compatible avec la loi ? En marge de l’affaire Bygmalion, cette question n’est jamais évoquée, comme s’il convenait de fermer les yeux et attendre des jours meilleurs. Mais qu’en est-il vraiment ?

La situation financière de l’ est connue. Les conclusions de l’audit mené par le cabinet de conseil Advolis ont été publiées dans un rapport en date du 8 juillet dernier. Pour simplifier, le parti phare de la Ve République est endetté auprès des banques à hauteur de 75 millions d’euros. Une somme qui permet de financer le siège de la rue de Vaugirard (40 millions) et les fonds propres négatifs (35 millions) résultant des pertes accumulées au cours des trois derniers exercices. Des fonds propres négatifs, cela signifie que les banques portent de facto l’UMP à bout de bras. Or, que dit la loi ?

Si les différentes lois sur le financement des partis politiques sont muettes sur la question spécifique du financement bancaire, il est néanmoins précisé que « les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » (art. 11-4 Loi n° 88-227 du 11 mars 1988).

Par ailleurs, il convient d’observer que le statut juridique de l’UMP est celui d’une association tel que défini par la loi du 1er juillet 1901. En conséquence, l’UMP n’a pas vocation à être financée par d’autres moyens que les dons de ses adhérents et les subventions publiques. Si le législateur n’interdit pas le recours à l’emprunt bancaire, dans la pratique celui-ci se limite à deux types de crédit : la facilité de caisse à court terme dans l’attente du versement effectif d’une subvention et le crédit immobilier avec prise d’hypothèque. Du fait de l’absence de but lucratif, toute forme de financement bancaire non garanti et a fortiori lorsque l’actif de l’association est négatif pourrait se heurter aux dispositions légales relatives au financement abusif (loi du 26 juillet 2005).

Le soutien bancaire en faveur de l’UMP – outre les dispositions déjà citées – pose encore un véritable problème de conflit d’intérêts. En effet, les prévisions sur la trésorerie de l’UMP établies par l’audit d’Advolis établissent clairement qu’à partir de 2017, il ne sera plus en mesure de faire face à ses échéances de remboursement. Ceci signifie que les banques sont d’ores et déjà directement intéressées à un succès électoral de l’UMP, puisque la dotation de l’État en dépend.

Vous l’avez compris, à défaut de texte précis en la matière et de précédent, la situation financière de l’UMP n’en est pas moins totalement contraire à l’esprit de la loi.

Pour l’heure, l’UMP n’a pas le choix : faire le dos rond et durer le plus longtemps possible jusqu’à une hypothétique victoire qu’il conviendra de maximiser par tous les moyens. Il n’est donc pas nécessaire d’être grand clerc pour comprendre quels sont les motifs réels derrière l’idée avancée par Nicolas Sarkozy d’une fusion entre l’UMP et le centre. Entre deux cents ou trois cent cinquante députés, la dotation de l’État passe quasiment du simple au double. En attendant qu’un magistrat courageux se penche enfin sur le sujet, la campagne pour les primaires bat son plein, Nicolas Sarkozy enchaîne meeting sur meeting, tout ça avec la bénédiction d’un quarteron de banques privées qui, avant d’être remboursées, risquent d’attendre longtemps.

27 octobre 2014

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