Les actes de naissance portent la mention "sexe masculin" ou "sexe féminin" : pourront-ils, bientôt, préciser "sexe neutre" ? La Cour de cassation doit trancher la question, le 4 mai 2017.
La justice vient de traiter la requête d’une personne qui ne présentait, à sa naissance, aucune caractéristique féminine ni masculine. Selon son avocat, sa mère l’a déclaré à l’état civil comme "garçon" parce qu’"elle désirait un garçon". Il ne se sent ni homme ni femme, même si, plus tard, il s’est marié et a adopté un enfant. Il a maintenant 65 ans.
Les magistrats sont partagés. Le tribunal de grande instance de Tours estime que le sexe assigné à sa naissance est "pure fiction" et que la mention doit être corrigée. La cour d’appel d’Orléans juge, au contraire, qu’admettre la demande reviendrait à "reconnaître l'existence d'une autre catégorie sexuelle dont la création relève de la seule appréciation du législateur". Seule la loi pourrait permettre de résoudre "cette question de société fondamentale".
L’avocat de l’intéressé souligne que plusieurs États ont fait un pas dans la reconnaissance de l’intersexuation. Ainsi, en 2014, la Cour suprême d'Australie a permis d'inscrire à l'état civil la mention "non spécifique". Il se fonde aussi – en élargissant, semble-t-il, la portée de cette notion – sur l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales définissant le "droit au respect de la vie privée et familiale".
Sans préjuger de sa souffrance réelle, on peut se demander pourquoi cette personne a attendu l’âge de 65 ans pour saisir la justice. "C’est un parcours pénible. Douloureux. Mais je le fais pour moi et pour les autres", explique-t-il. C’est après le décès de sa mère qu’il aurait entamé cette procédure. On sait aussi qu’il a rencontré des associations d’intersexes et qu’il est devenu un militant actif de cette cause.
Cette affaire ne touche-t-elle pas au débat sur le genre qui s’est développé sous ce quinquennat ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, facilite déjà le changement de sexe dans l’état civil sans qu’il soit nécessaire d’avoir préalablement subi des traitements médicaux ou une opération chirurgicale.
La population concernée par le changement de sexe dans leur état civil s’élargit donc jusqu’aux transsexuels, transgenres, travestis, tous ceux qui n’entrent pas strictement dans la catégorie homme ou femme. À la limite, la loi pourrait autoriser plusieurs changements de sexe au cours d’une vie, en fonction de son ressenti. Mais elle ne s’est pas encore interrogée sur le "sexe neutre".
Coïncidence ? François Hollande a estimé, le 17 mars, que "l’interdiction des opérations chirurgicales subies par des enfants intersexes, de plus en plus largement considérées comme des mutilations", faisait partie des "nombreux combats à mener" pour les droits des personnes LGBT. Pourquoi n’évoque-t-il pas aussi la chirurgie de réattribution sexuelle pratiquée sur des adultes consentants ? Est-ce le rôle d’un président de la République de prendre le parti des LGBT ?
Il ne s’agit pas de contraindre les enfants au sexe indéterminé à subir des opérations traumatisantes ni de nier leur souffrance quand ils grandissent. Mais il faut traiter ces situations avec humanité, non les utiliser pour faire prospérer une idéologie.
Sinon, on risque fort d’encourager les partisans des gender studies et d’ouvrir la porte aux apprentis sorciers.
