Le projet de révision de la semble vouloir inclure dans un seul texte la “perte” » de la nationalité pour les binationaux nés en (. 23 du Code civil) et la “déchéance” de nationalité pour les binationaux naturalisés français de moins de dix ans (l’article 25 et 25-1 du même code) lorsqu’ils ont été condamnés définitivement pour et crime contre la nation”. Il s’agit d’un abus de langage que d’évoquer la seule .

Seuls quelques individus seront concernés, nous dit le Premier ministre, comme pour minimiser la portée de cette réforme. En effet, elle se limitera aux binationaux condamnés définitivement, c’est-à-dire à ceux qui seront de retour sur notre sol, appréhendés et jugés définitivement, et qui auront purgé leur peine. Une fois de plus, se plie à des considérations politiques alors que cette mesure n’est pas que symbolique et doit aussi revêtir un caractère d’exemplarité et d’efficacité. Pour cela, la déchéance de nationalité doit être prononcée à l’encontre de ceux qui partent faire le djihad et ce, avant leur retour sur le territoire national, dès la connaissance de leur départ et les preuves apportées de leur participation armée au conflit, c’est-à-dire contre la France.

À défaut d’empêcher à coup sûr un retour en France, la mesure ainsi appréhendée permettrait au moins de compliquer un retour en France et en , de rendre plus aléatoire un maintien sur le territoire, d’édicter des interdictions administratives du territoire permettant une expulsion immédiate en cas de retour et de dissuader certains binationaux qui seraient tentés par le djihad, prévenus des conséquences de leur décision.

Il est donc souhaitable que, lors des débats sur la révision constitutionnelle, la perte de nationalité puisse être déclarée par décret en Conseil d’État, sauf si cette mesure a pour effet de le rendre apatride, et non après un jugement judiciaire définitif. Lorsque l’avis du Conseil d’État est défavorable, la mesure ne pourrait être prise qu’en Conseil des ministres. Ces dispositions sont conformes aux propositions de loi déjà rejetées à deux reprises en novembre 2014 et février 2015 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont il convient de s’inspirer.

Afin de couper court à la critique sur l’inégalité de traitement entre Français et aux recours éventuels, deux mesures pourraient être prises, touchant les Français sans autre nationalité :

– instaurer une interdiction administrative du territoire pour un temps donné, comme pratiqué en . Une dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme est possible en cas de danger public menaçant la nation ;

– instaurer un crime d’indignité nationale avec déchéance des droits civiques.

31 décembre 2015

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