Pourquoi ne pas revenir au septennat ?

Lors de la traditionnelle interview du 14 juillet, le chef de l’État s’est notamment montré pressé, après une question de David Pujadas, de donner des conseils au futur président de la République. Il a ainsi déclaré : “Il faut prendre conscience que le temps est court.”

François Hollande sous-entendrait-il qu’il faudrait revenir au septennat ? L’idée n’est pas si stupide, bien au contraire. Non seulement elle aurait le mérite d’accorder deux ans de plus au Président pour réformer le pays, mais aussi, et surtout, elle permettrait de distinguer clairement les durée de mandats entre le Président, son Premier ministre et les membres du Parlement, et d’ainsi couper court à un éventuel quiproquo concernant les fonctions de chacun. Néanmoins, il va de soi que si une telle réforme doit un jour ou l’autre prendre corps, cela ne pourra évidemment pas se faire sans, dans le même temps, renforcer la tâche dévolue au Parlement.

Qui dit renforcement des pouvoirs parlementaires dit, bien sûr, interdiction d’avoir recours aux ordonnances, du moins pour certaines matières. Comme, par exemple, la transposition des directives européennes. Il n’est effectivement pas acceptable que des pans entiers de législation soient cautionnés par le Parlement sans examen ni échange.

Surtout, une procédure de révision constitutionnelle devra être mise en œuvre, au sujet de l’article 88-4 de la Constitution, ceci afin que désormais les capacités de tractation du gouvernement à Bruxelles soient insérées dans un cadre extrêmement précis. En effet, aujourd’hui, le Parlement en est réduit à n’être plus qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par le gouvernement et la Commission européenne. Il faut impérativement qu’il fasse son grand retour dans le processus décisionnel.

Ce sont là deux réformes absolument primordiales, mais bien sûr d’autres réformes, pas plus compliquées, auraient la vertu d’accroître le rôle du Parlement. La possibilité de créer une commission d’enquête sans l’accord de la majorité, et donc par conséquent celle du gouvernement, en est une.

C’est en revenant au septennat afin que le président de la République puisse véritablement inscrire son action dans la durée et en consolidant, dans le même temps, les pouvoirs de la représentation nationale que l’on remettra les Françaises et les Français au centre du système, et qu’ainsi on redonnera de l’oxygène à notre République.

18 juillet 2016

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