Un député UDI a réussi à faire adopter un amendement taxant les aides aux ou aux activités culturelles des salariés distribuées par les comités d’entreprise. Jusque-là, le flou fiscal régnait et l’État n’effectuait aucun prélèvement sur cette manne ; il ne percevait ni cotisation sociale ni impôt sur le revenu. Cette tolérance était de facto et hors de tout cadre légal. L’amendement qui vient d’être adopté inscrit dans la loi cette exonération et l’étend aux aides des petites entreprises qui sont dépourvues de CE, mais pose des limites : au-dessus d’une franchise de 331 euros par employé (662 dès qu’il a un enfant), l’État, ou plutôt la sociale, se servira. Et si on suit cette logique, le salarié devrait également réintégrer les sommes reçues dans son impôt sur le revenu, faisant exploser ce dernier dans certains cas.

Les syndicats sont, bien entendu, indignés. Pour eux, ce sont les salariés les plus modestes qui seront impactés, notamment pour les de leurs enfants et leurs séjours linguistiques, même si seuls les plus grands comités d’entreprise (SNCF, EDF,...) sont capables de verser par adhérent des aides qui dépasseront le seuil prévu.

Nous sommes un des pays d’Europe où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé. Néanmoins, le continue de charger la barque sans vergogne. Le plus choquant est qu’il a baissé spectaculairement les impôts pour les ultra-riches (0,01 % de la population). Entre l’abolition de l’impôt sur la fortune et la taxation forfaitaire à 30 % des revenus financiers, ces cadeaux ont coûté 7 milliards au Trésor. Ils sont entrés immédiatement en vigueur, contrairement à la baisse des cotisations sociales ou à la suppression de la taxe d’habitation. Grâce à ce nouvel amendement, le pouvoir va récupérer peut-être 200 millions au grand maximum - une paille vis-à-vis de notre colossal déficit. Sans entrer dans la caricature et sans vouloir user d’arguments démagogiques, le gouvernement donne l’impression de ponctionner les pauvres autant qu’il le peut afin d’aider les riches.

Une autre taxe aussi scandaleuse va se mettre en place : on devra payer un euro à chaque colis qui sera livré à notre domicile. En principe, les sommes colossales qui seront ainsi extorquées aux Français seront versées aux communes. Ces dernières, en échange, diminueront les taxes foncières frappant les commerces dits de proximité, principalement ceux des centres-villes. Mais je ne vois pas comment on pourra exonérer des magasins suivant leur emplacement (le contraire me semble anticonstitutionnel) et, pour finir, la diminution des taxes foncières sera répartie entre tous les commerces, y compris les hypermarchés des périphéries, ce qui diluera son effet. En outre, l’État se servira toujours (au moins 25 %) sous le prétexte de se dédommager des frais de prélèvement. Le pouvoir va donc instaurer une nouvelle usine à gaz qui va frapper les personnes qui habitent dans la France périphérique, celle où les commerces de proximité sont inexistants et où les habitants sont bien contents de commander sur Internet. Le matraquage fiscal continue de plus belle !

3 novembre 2018

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