Par deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a reconnu la légalité de l’installation temporaire de par des personnes publiques. Il opte, ainsi, pour une conception souple du principe de laïcité, et de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui interdit “d’apposer des emblèmes ou des signes religieux sur les emplacements publics”. Il estime, en effet, que l’installation temporaire d’une crèche est légale si elle présente davantage un “caractère culturel, artistique ou festif” qu’un caractère véritablement religieux.

C’est une bonne nouvelle car, jusqu’à présent, le Conseil d’État avait tendance à retenir une conception beaucoup plus rigide du principe de à l’égard du christianisme (cf. CE 15/2/2013 Grande confrérie de Saint-Martial), alors qu’il était plus tolérant à l’égard de l’islam, notamment en admettant facilement le financement public de la construction d’abattoirs rituels (CE 19/7/2011 Communauté urbaine du Mans) ou de mosquées (CE 19/7/2011 Commune de Montpellier et Madame Vayssière).

Les arrêts du 9 novembre marquent donc un progrès. Toutefois, ils restent au milieu du gué en subordonnant la légalité des installations temporaires de crèches au respect de plusieurs conditions, dont l’une semble trop restrictive. Certaines des conditions posées sont raisonnables, comme l’absence de prosélytisme ou comme l’obligation de les installer en dehors de l’enceinte de bâtiments publics sièges d’une collectivité publique ou d’un service public. Une autre est, en revanche, trop restrictive : celle qui exige l’existence d’usages locaux.

Le christianisme a, en effet, imprégné l’Histoire de France : c’est donc l’ensemble du territoire national qui possède des racines chrétiennes. Imposer l’usage local d’une crèche de pour en permettre l’installation, c’est, par conséquent, découper et démembrer artificiellement notre identité, privilégier la petite histoire locale plutôt que la grande Histoire de France, et aboutir à des absurdités consistant, par exemple, à permettre l’installation d’une crèche en Vendée mais pas à Melun.

Le Conseil d’État a, en définitive, oublié que ni la ni le respect de l’ nationale ne sont des principes à géométrie variable.

15 novembre 2016

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