C’est la règle du jeu : à chaque alternance, les préfets changent de poste. Le "jeu de taquin" qui consiste à déplacer les hauts est l’un des plaisirs de chaque nouveau pouvoir en place.

Mais il y avait jusqu’ici des règles. Pour organiser un « mouvement préfectoral », la bonne méthode consistait à exfiltrer un ou deux préfets de région vers le Conseil d’État, la Cour des comptes ou l’Inspection des finances et à muter un ou deux préfets de département vers l’Inspection générale de l’administration ou le Conseil supérieur de l’administration territoriale (d’ailleurs créée pour cela). Cela permettait de faire tourner tout le monde.

Cela ne suffit pas aux socialistes. Ils veulent désormais changer le corps préfectoral en y nommant plus de femmes (métier que peu choisissent en sortant de l’ENA), plus de représentants des "minorités" et plus de gens venus de "la civile". Il faut donc dégager des places. Politique volontariste qui permet au passage de promouvoir des camarades de parti, d’association ou de loge.

Résultat : près de cent préfets, sans affectation, hantent les antichambres d’un ministère de l’Intérieur souvent au bord de la dépression. Il y a toujours eu quelques préfets "hors cadre". Mais il n’y a jamais eu autant de préfets sans existence légale.

La règle du parallélisme des formes exige en effet qu’avant de nommer un préfet à la tête du département de la Risle ou de la Vézère (départements imaginaires, histoire de ne viser personne), il faut d’abord muter l’occupant de ce poste.

Mais, pour camoufler l’ampleur de sa purge, Valls utilise une autre méthode : le Conseil des ministres nomme un nouveau préfet sur un département déjà occupé, sans dire ce que devient l’occupant en place. L’existence du préfet déchu est purement et simplement niée, selon la méthode du père Ubu : « À la trappe, à la trappe ! » Telle semble la nouvelle devise de Manuel Valls. Cette méthode fort peu "républicaine" pose plusieurs problèmes.

Un problème de dignité d’abord : les préfets ont pour mission d’obéir mais ce sont aussi des personnes humaines qui ont droit à un minimum de considération. Cette considération est d’ailleurs nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, auprès des élus locaux notamment.

Enfin, la méthode Ubu/Valls pose un vrai problème de légalité : comment peut-on, dans un État de droit, nommer des gens à des postes encore occupés (puisque le pouvoir n’a pas muté le précédent titulaire) ? Tous les actes pris par le nouveau détenteur du poste sont ainsi susceptibles d’être frappés de nullité ! Voilà qui pourrait nourrir bien des contentieux…

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30 août 2013

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