L’histoire des trente dernières années, en France, est l’histoire d’un déclin dans à peu près tous les domaines. Entre 1985 et le tout début de ce siècle, c’est-à-dire avant la généralisation de l’Internet et en l’absence des médias citoyens de réinformation, les gouvernements ont menti systématiquement sur les trois piliers de ce que fut l’action politique sous la Ve République : l’économie, l’Europe et l’immigration.

Ces mensonges ont conduit la France à un triple désastre : la faillite financière, la perte de la souveraineté nationale et la dislocation du corps social. À partir des années 2003-2005, lorsque les électeurs ont commencé à prendre conscience qu’ils avaient été floués, les politiques ont dû se résoudre à changer de tactique. Sous l’apparence d’un langage de vérité ("La France est en situation de faillite" », Fillon, 2007), ils ont promis le changement ("Nettoyer La Courneuve au Kärcher", Sarkozy, 2005) avant de trahir les électeurs sous un prétexte fallacieux ("C'est quasi impossible à mettre en œuvre aujourd'hui [le scrutin à la proportionnelle]", Hollande, novembre 2015) ou bien encore : "Je n’ai pas eu de bol sur le chômage" (Hollande, août 2016). La campagne électorale qui vient de démarrer ne semble pas déroger à ce nouveau paradigme.

Robespierre disait : "Le véritable moyen d'anéantir les abus qui causent les malheurs du peuple est d'aller droit aux sources principales d'où ils découlent." Et une de ces sources, c’est justement la Constitution. Cette référence qui, je gage, sera peu au goût des lecteurs de droite n’est pas anodine. Un seul candidat, en effet, semble avoir compris qu’il faut placer la réforme des institutions au cœur de l’action politique, c’est Jean-Luc Mélenchon. Et il voit juste. Pour autant, il n’est pas dans mon intention de faire, ici, l’apologie du projet constitutionnel du tribun de gauche - un fourre-tout populiste au mauvais sens du mot - mais juste de souligner que c’est bien par ce bout-là qu’il faut commencer. Alors commençons !

L’abbé Sieyès, qui s’y connaissait en matière de Constitution, disait :

« Dans toute nation libre, […] il n'y a qu'une manière de terminer les différends qui s'élèvent touchant la Constitution. Ce n'est pas à des notables qu'il faut avoir recours, c'est à la nation elle-même ».

Or, précisément, si la Ve République a connu vingt-quatre révisions constitutionnelles, seules trois ont fait l’objet d’un référendum, d’où Proposition 1 : supprimer la procédure du vote par les représentants de la nation réunis en Congrès.

Germaine de Staël, qui s’y connaissait en politique tout autant que l’abbé, disait :

« Point de bon gouvernement qui ne craigne la colère de ses électeurs ».

La succession des échecs électoraux du Parti socialiste lors des législatives partielles dès l’automne 2012 était le signe indubitable mais ô combien inutile d’une sanction massive du peuple. Pour éviter « un quinquennat pour rien », le contrôle de l’action du gouvernement en cours de législature appelle une solution, somme toute, assez simple inspirée de l’exemple des élections sénatoriales, d’où Proposition 2 : outre l’introduction de la proportionnelle, le renouvellement de la moitié des élus (par exemple les circonscriptions paires) à mi-quinquennat, chaque député serait élu pour cinq ans mais le renouvellement complet de l’Assemblée donnerait lieu non plus à un mais deux scrutins espacés de trente mois.

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8 octobre 2016

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