[RÉACTION] « Il vaut mieux de vraies sanctions que des textes coercitifs jamais appliqués »
Après les crèches de Noël, c’est sur un autre « sujet structurant » que Manuel Aeschlimann a décidé de monter au front. Face au phénomène du street-pooling, qui consiste à ouvrir des bouches à incendie pour se rafraîchir pendant les fortes chaleurs, le maire LR d’Asnières-sur-Seine (92) a choisi la fermeté : envoyer la facture d'eau aux familles des deux mineurs responsables, identifiés grâce à la vidéosurveillance. Pour Boulevard Voltaire, l’édile défend une mesure qu’il juge « réparatrice » et dénonce le « laxisme » qui gangrène l’ordre public. Entretien.
Iris Bridier. Ces agissements sont-ils, selon vous, le signe du réchauffement climatique ou du laxisme éducatif ?
Manuel Aeschlimann. Non, pas du réchauffement climatique mais du laxisme de la société sur plein de sujets, du manque de réponse répressive sans doute, et puis du désengagement de nombreuses familles qui laissent des gamins faire n’importe quoi, le jour comme la nuit.
I. B. Ces factures (1.000 euros à chacune des deux familles concernées) ont-elles une visée pédagogique, dissuasive ou punitive ?
M. A. D’abord, il y a une logique sur le principe de ne pas faire payer des réparations d’actes de vandalisme par les contribuables qui n’y sont pour rien. Donc, on va directement vers les responsables. Et comme les responsables sont des mineurs - or, nous savons ce qui arrive aux mineurs, dans notre pays, puisque tout va bien pour eux -, il reste les parents et le fait de s’adresser à eux pour que ce soit eux qui payent.
Punitive, sincèrement non. Réparatrice, plutôt. Réparatrice du dégât qui a été causé, et que ce soit à ceux qui causent le dégât de payer. C’est du bon sens simple. Pédagogique, oui, parce que c’est faire prendre conscience aux gens que, justement : tu casses, tu répares. C’est le principe de base. Les punitions seraient plus fortes si j’avais la possibilité et le pouvoir pénal. Donc, comme je n’ai pas le pouvoir pénal, j’en reste à ce que je peux faire stricto sensu dans mon pouvoir de maire.
I. B. Que voulez-vous dire par là ?
M. A. Le risque pénal, c’est cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, ou 15.000 euros d’amende. Donc, là, par contre, c’est disproportionné. Ce que j’aimerais, c’est que les pénalités et la réglementation soient adaptées au problème. Et je suis bien persuadé que le fait de faire payer 1.000 euros à chacune des familles sera beaucoup plus instructif et dissuasif, y compris pour la collectivité, que des peines pénales qui potentiellement ne seront jamais appliquées. J’ai le souvenir d’un texte que j’avais fait passer quand j’étais député avec Nicolas Sarkozy, à l’époque, contre les attroupements dans les halls d’immeubles. Il était ministre de l’Intérieur, j’étais député. Nous avions fait passer ce texte, c’était un délit. Il n’a jamais été appliqué en Justice. Donc, je m’étais permis de dire après coup, après quelques années d’expérience négative, qu’il valait mieux, finalement, mettre une contravention. Et parfois, il faut aussi adapter aux possibilités du moment. Si, un jour, les sanctions doivent être beaucoup plus lourdes et beaucoup plus radicales (ce à quoi j’aspire), tant mieux. Mais tant que ce n’est pas possible, peut-être être en capacité, quand même, de mettre de vraies sanctions plutôt que des textes coercitifs jamais appliqués.
I. B. Et si les parents ne sont pas solvables ?
M. A. En 2017, nous avions déjà été confronté à ce même problème et avions également adressé la facture à payer aux familles - ce qu’elles ont fait bon gré mal gré. Nous avions fait un étalement parce que le but n’est pas non plus, nécessairement, de leur tordre le cou. La trésorerie municipale a le pouvoir d’intervenir sur le salaire, à la banque, auprès de la CAF. Donc, s’il y a une difficulté à payer, ce qui est possible, il peut y avoir un étalement et que ce soit des échéances de 200 euros tous les deux mois. Mais ce qui compte, c’est que ça soit payé sous un certain délai, et ça le sera.
I. B. Les maires sont-ils assez soutenus dans leur lutte contre les incivilités ?
M. A. Déjà, cela dépend de l’état d’esprit de chaque maire, parce qu’il y en a qui ne veulent même pas lutter, il y en a qui veulent désarmer la police. Il y a certains maires, dont je suis, qui aspirent à avoir plus de pouvoir en matière de respect de l’ordre. Nous essayons d’aller au maximum de ce qui est autorisé et de l’efficacité. Nous développons la vidéoprotection qui montre une vraie efficacité. Nous développons aussi la police municipale et nous aspirons à d’autres pouvoirs. J’ai déjà réclamé, plusieurs fois, la possibilité d’utiliser des drones pour surveiller les trafics de drogue. Nous demandons des pouvoirs supplémentaires pour que notre police municipale intervienne plus librement dans les immeubles, dans les parties communes. Ce qui est important, c’est de constater que la police municipale pouvait être contestée, voire décriée, il y a trente ans. Maintenant, avec la formation, avec les moyens qui sont mis par les mairies - en tout cas, celles qui y croient -, nous avons vraiment des effectifs professionnels. Donc, il n’y a pas de raison qu’en conséquence, on ne nous donne pas plus de pouvoirs un jour, puisque l’État a de moins en moins de moyens. Nous travaillons bien avec la police nationale, mais nous voyons bien que la police municipale a de plus en plus de moyens, y compris d’armement, des moyens financiers, des moyens organisationnels. Il faudrait que les maires puissent avoir un pouvoir de direction complet sur la sécurité dans leur collectivité. Parce que ce sera la seule façon de pouvoir éradiquer certains problèmes du quotidien sans être obligé de passer par des cases procédurales très longues.
I.B. Pour conclure, il doit bien y avoir une piscine municipale, dans votre ville ?
M. A. Oui, on a une piscine municipale qui n’est pas chère et très bien. Nous avons également des fontaines de-ci, de-là. Et puis s’ils ont chaud, les jeunes peuvent aussi monter dans leur appartement et prendre une douche ! Quand les gars arrivent, cassent le truc, déversent des tonnes d’eau sur la voie publique, dans les caves, cela peut mettre le feu aux immeubles avec les systèmes électriques… Quand on perd le bon sens en matière de sécurité et d’ordre public, c’est là que commencent les zones de non-droit. Et on a commencé comme cela dans plein d’endroits…
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95 commentaires
Une vraie sanction ? mais ils ne paieront jamais , insolvables , aucun revenu ‘officiel » , mais ils ont de l’argent pour se payer des voitures allemandes qui pétaradent dans les rues .
Réduire les allocations familiales , interdit par les bonnes âmes islamogauchistes qui nous gouvernent et nous jugent .
Ce que vous dites est pertinent, Méfions nous des effets d’annonce lancés par les élus, toutes tendances confondues
Ce maire parle d’étaler l’amende sur plusieurs mois et dit que « la trésorerie municipale a le pouvoir d’intervenir sur le salaire, à la banque, auprès de la CAF ». Il dit aussi avoir mis en pratique cette mesure en 2017 et que les familles avaient payé. Il ne faut pas être défaitiste et se donner des excuses pour ne pas mettre en place des mesures de bon sens.
Si ce Maire ne fait pas un coup de com, il doit changer de parti, le sien n’étant pas du tout dans cet état d’esprit et soutiendra à la présidentielle ceux qui nous ont amenés à la situation actuelle.
C »est juste aussi, losque l’ on se rappelle comment M. Wauquiez s’est fait élire récemment grâce aux suffrages de LFI
Ce maire ne fait pas « un coup de com ». Il prend une mesure de bon sens, il dit d’ailleurs qu’il a déjà pris ce genre de mesures en 2017 et que les familles avaient payé. Je pense que tous les maires responsables pourraient prendre ce type de mesure quelle que soit leur étiquette politique (LR, RN, « écolo », PS …).
Prudence ! Attendez que les citoyens de la ville soient informés de l’effectivité des mesures. Qu’l ne fasse pas comme M. Sarkozy en matière de sécurité publique « contre les racailles ».
Belle envolée lyrique…sinon combien de ministres de l’intérieur et de la Justice issus des LR, UMP , RPR …depuis disons 1996 , soit trente ans ?
Ce n’est pas la couleur politique qui la mesure de la compétence et du courage des personnalités politiques.
C’est la règles en ce domaine.
Enfin!!!!! Une décision concrète, j’approuve pleinement la décision de ce maire.
Un exemple que devraient suivre tous les maires quelle que soit l’étiquette.
Enfant mes parents me disaient: « tu ne touches et ne casses rien, sinon c’est nous qui payons »!
Cela suffisait à nous calmer car nous savions que nous ne roulions pas sur l’or.
Il est temps que reviennent ce principe judicieux : « tu casses == ils paient », que les parents trop déresponsabilisés le redeviennent ou apprennent à l’être enfin.
Et qu’il en soit ainsi pour toutes les dégradations commises en tous ces cas je dis qu’au moins l’investissement utilisé pour les caméras de surveillance prouve leur efficacité et permette de limiter les dégâts.
À condition que cette décision soit effective. En sommes nous sûrs ? Moins de propos dithyrambiques et plus de prudence, en cette matière.
Effectivement rien n’est sûr, mes propos ne sont pas dithyrambiques loin de là, juste un rappel que tout n’a pas été laxiste, permissif.
Un peu d’espoir dans cette décision, cessons le pessimisme.
Croyons que les petites décisions ouvrent la voie vers, un peu, plus de normalité.
À fnice06.
Merci pour votre réponse.
Et bien, espérons (wait and see)
Envoyer la facture a des parents insolvables relève de la symbolique.
Ce qu’il faut, c’est appliquer aux délinquants les sanctions prévues dans leurs pays d’origine.
Et là, tout rentrera dnas l’ordre. De même pour les débordements d’après matchs de foot. Dans leurs pays d’origine, il n’y a pas de débordements…
Insolvables? Pas du tout, prélèvements à faire sur les subventions en tous genres qu’ils perçoivent.
Ce maire parle de la possibilité d’étaler l’amende sur plusieurs mois et dit que « la trésorerie municipale a le pouvoir d’intervenir sur le salaire, à la banque, auprès de la CAF ». Il dit aussi avoir mis en pratique cette mesure en 2017 et que les familles avaient payé. Il a raison d’agir en exerçant son pouvoir de maire, sachant que notre justice est lente et laxiste.
Une curiosité ce maire LR! Son parti soutenant à bouts de bras la macronie, en voilà un qui prétend ne pas être d’accord. Curieusement, en effet, c’est un LR maintenu qui veut appliqur lui-même la loi du casseur payeur.
Avant.. le droit pénal ayant fixé les responsabilités, c’était au droit civil de fixer les dommages et intérêts. Les parents de mineurs étaient -et DOIVENT être- tenus pour responsables, pénalement et civilement, des méfaits commis par leurs enfants délinquants.
La justice, c’était ça, mais avant mitterrand.
Le maire d’Asnières à dû se faire « remonter les bretelles » par les Retailleau, Wauquiez et autres bertrand.
En attendant que le tribunal administratif ne le désavoue ou que la macronie fasse donner son conseil d’état…
À Bernard 37
Que ce maire soit LR est sans importance.
La loi est la même pour tous et tous doivent l’appliquer, que ce soit « avant ou après » Mitterrand. En matière d’autorité parentale, rien n’a changé ; même chose sur les pouvoirs de police du maire.
En revanche, depuis Mitterrand, la tendance est à ne plus vouloir appliquer la loi, soit délibérément soit par contrainte « extérieure » surtout si on a usé et abusé d’effets d’ annonce.
Pourvu que ce maire ne cède pas à cette tentation.
Que les journalistes, BV ou non, soient vigilants à mettre en valeur cette pratique des effets d’annonce, ce qui devra être vérifié par conséquent pour la commune d’Asnières.
Pourquoi un maire, quelle que soit son étiquette politique, devrait-il demander l’autorisation à son parti pour prendre des mesures qui relèvent de l’autorité municipale ? Ce maire responsable, qui a le sens du concret, dit avoir déjà mis en pratique cette mesure en 2017.
Bravo et c’est légal en plus. Par contre la caf verse-t-elel assez à ces parents pour payer ? Et d’ailleurs comprennent-ils la facture ?
Un grand BRAVO à ce Maire attentif, intelligent, et volontaire : son discours devrait être diffusé par l’AMF pour inciter ses collègues à prendre les mêmes décisions. TOUT N’EST PAS PERDU : en voilà la démonstration.
Bonne journée
Les parents sont RESPONSABLES de leurs enfants mineurs.
De mon temps il n’y avait pas beaucoup de piscines, mais ça ne nous serait jamais venu à l’esprit d’ouvrir des bouches à incendie. Peur du gendarme, et des parents, qui auraient été sanctionnés. « Tu casses, tu payes ».
Il faut responsabiliser les parents …… en touchant leur portefeuille ! ça marche !….. même si ils sont insolvables ! La municipalité a des pouvoirs sur les organismes qui versent des alloc … ou autres : Mais il faut du COURAGE !
Ce genre de méfait était il y a 15 ans le fait de très peu de personnes. Sans réponse coercitive cela se généralise. La seule solution est la tolérance zéro, on sait que ça marche et les peines ne sont pas nécessairement fortes. Ne pas réagir encourage la délinquance à aller plus loin jusqu’à ce que le crime survienne. Les politiques judiciaires appliquées en France sont irresponsables depuis trop longtemps, il faut que ça change et vite. Les jeunes jouent avec l’eau et les gouvernants avec le feu!
Ce maire a bien fait de sanctionner les parents ils sont responsables de leurs enfants mineurs .
Et oui, c’est « dans le texte » : articles 1240 et suivants du code civil et loi de 1970 sur l’autorité parentale.
Pourquoi ne pas mettre nom et photo de la famille, des parents ? La honte peut être l’arme incontournable qui dissuadera des récidives possibles ! Cet affichage ne se pratique-t-il pas outre Manche ?
Il vaut mieux éviter cela pour de multiples raisons, notamment parce les tribunaux ne l’admettent plus sur le fondement du respect de la vie privée (article 9 du code civil).
Consternant ! pas un jour sans problèmes liés à ces individus non civilisés. Si la vidéo a pu identifier ces individus sont des mineurs et s’ils sont étrangers à notre pays, ce n’est pas la facture qu’il faut envoyer (c’est un coup de bâton dans l’eau) mais l’expulsion immédiate de la famille, sanction plus dissuasive qu’une facture qui ne sera jamais payée.. Et s’il s’agit de mineurs français, c’est supprimer leurs allocations familiales pour le montant de la facture.