Gbagbo devant la Cour pénale internationale. Demain Ouattara ?

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de l’ancien chef de l’État de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, et l’a renvoyé en procès devant la chambre de première instance de cette cour.

Incarcéré au centre de détention de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, dans l’attente de son procès avec Charles Blé Goudé, milicien « pro-Gbagbo », l’ancien président ivoirien est accusé d’avoir couvert, ordonné ou facilité l’assassinat planifié de pas moins de 160 personnes, toutes affidées directement ou non à son opposant Alassane Dramane Ouattara entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. À ces meurtres commandités s’ajouteraient encore 38 viols à l’encontre de femmes ou jeunes filles.

Ces exactions ont été commises au lendemain des élections présidentielles de novembre 2010 qui virent la victoire électorale de Ouattara, alors que Gbagbo ne la reconnaissait pas, ce qui allait entraîner le pays dans un chaos sans nom, jusqu’à l’intervention militaire de la France en avril 2011 qui se solda par l’arrestation de l’ancien président et de son épouse. Depuis lors, le pays n’en finit pas de remâcher ses haines et ses rancunes, la légitimité de Ouattara (ancien cadre du FMI) reposant sur une base fragile due à la coalition circonstancielle des Baoulés et d’ethnies nordistes, tandis que les ethnies du sud (les Krus, pro-Gbagbo, dont certains sont repliés au Liberia d’où ils organisent la résistance anti-Ouattara), faisant l’objet de représailles de la part du pouvoir actuel, attendent impatiemment les présidentielles de 2015 qui s’annoncent à haut risque.

L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch affirme n’avoir « aucun doute que les forces de Ouattara ont commis des exactions durant la crise postélectorale, surtout dans la phase finale de la crise », l’historien Bernard Lugan écrivant même que « le pouvoir est effectivement engagé dans une politique de répression qui frappe à la fois les militants et les électeurs du FPI [Front populaire ivoirien, parti de Laurent Gbagbo, NDLR], avec des centaines d’arrestations arbitraires » (Afrique réelle, juin 2013).

Là réside toute l’ambiguïté (qui est en même temps un dilemme) de la justice pénale internationale depuis l’institution du tribunal de Nuremberg par l’accord interallié de Londres du 8 août 1945 : justice politique des vainqueurs ou fourrier pseudo-judiciaire des vaincus ? La CPI n’échappe pas à cette interrogation en guise de suspicion légitime, ce, d’autant moins qu’elle applique, mutatis mutandis, les principes de droit international criminel hérités du statut de la cour de Nuremberg et de sa jurisprudence, à commencer par la classification des crimes internationaux au premier rang desquels figurent le crime contre l’humanité et le crime de guerre.

En définitive, comme le dit le juriste Frédéric Mégret, « la CPI est profondément dépendante de ceux-là même qu’elle est censée simultanément condamner. Une issue consiste à s’en prendre judiciairement à des cibles marginales afin de s’assurer que la Cour dispose au moins d’affaires à juger, mais il y a un véritable risque que la CPI devienne un instrument de politique plutôt qu’un outil pour mettre en cause ses pires aspects. » Aujourd’hui Gbagbo, demain Ouattara ?

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