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Editoriaux - Politique - Santé - 14 juin 2015

La fraude plombe les budgets nationaux, en France comme aux États-Unis

Selon un rapport du Trésor américain, datant du vendredi 12 juin dernier, intitulé “National Money Laundering Risk Assessment 2015” (pour Évaluation des risques de blanchiment d’argent au niveau national), la fraude et le blanchiment d’argent coûteraient près de 300 milliards de dollars tous les ans. La perte est énorme pour l’État fédéral.

Le plus grand volume de revenus illicites aux États-Unis est produit par la fraude, qui englobe un certain nombre d’autres crimes distincts. La fraude commise contre les programmes gouvernementaux fédéraux est au moins deux fois plus importante que les bénéfices réalisés par le trafic de drogue aux États-Unis, lesquels ne sont “que” de 64 milliards de dollars en moyenne par année.

Cette fraude se décline en trois axes principaux : les fausses déclarations fiscales, la fraude à l’« assistance médicale » (Medicare) et aux diverses caisses d’assurance maladies (Medicaid), et la fraude aux programmes d’aides à l’alimentation (les fameux « bons alimentaires »). Pour ce qui concerne les diverses fraudes au système de santé, certaines sont commises avec la complicité de professionnels de la santé, et même du personnel des services publics dédiés. Est-ce la même chose en France ? On peut légitimement se poser la question. Le manque à gagner causé par les différentes formes de fraudes est énorme pour l’État.

En France, 25 % du PIB est constitué par les sommes distribuées par les régimes de protection sociale. En 2012, les fraudes fiscales et sociales étaient évaluées pour un montant compris entre 28 et 40 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, et à plus de 50 milliards d’euros par le Syndicat national unifié des impôts. Soit au moins 2 % du PIB !

Pire : selon un rapport du syndicat Solidaires Finances publiques en date de l’année 2013, les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale (donc sans prendre en compte la fraude aux prestations sociales) s’élèveraient à une somme comprise entre 60 et 80 milliards d’euros, c’est-à-dire un manque à gagner de 16,76 % à 22,3 % des recettes fiscales brutes. Par ailleurs, ces chiffres sont probablement bien en deçà de la réalité, les comportements délictueux étant, par nature, très difficiles à quantifier !

Tant aux États-Unis qu’en France, la fraude endémique plombe les comptes. Cela n’est plus admissible en temps de crise, et les efforts qui seront demandés aux Français doivent être aussi suivis d’effets parmi nos élites, qui ne donnent que trop peu l’exemple (voir messieurs Cahuzac et Thévenoud, madame Saal, ou nos académiciens récemment épinglés pour leur gestion calamiteuse des deniers publics). La chasse” au gaspi causé par les comportements illégaux permettra une baisse générale des taux de prélèvement.

Notre pays doit pouvoir évaluer aussi précisément l’évasion d’argent public que les États-Unis, en mettant en place des outils publics efficaces à l’image de ceux utilisés par le Trésor américain. Ces travaux sont impératifs dans l’optique d’un assainissement des comptes. En outre, une saine évaluation permet de lutter dans d’autres secteurs essentiels, comme le démontre un autre rapport du Trésor américain concernant les risques de financement du terrorisme. Ces risques ont considérablement baissé, grâce à une politique de contrôles stricts rendant beaucoup plus difficiles la collecte et le transfert de devises aux organisations terroristes

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