Dans sa « déclaration de situation patrimoniale », publiée au Journal officiel du 2012, le du chef de l’État s’élève à 1,17 million d’euros, soit un montant inférieur au seuil de l’impôt sur la fortune qui s’applique à partir de 1,3 million d’euros.

Selon cette « déclaration », les biens immobiliers de comportent une maison individuelle de 130 m2, sise au 112, avenue des Chênes à Mougins, dans les Alpes-Maritimes, et deux appartements, l’un de 54 m2 et l’autre de 80 m2, situés au 22-28 avenue Montrose à Cannes. François Hollande déclare, en outre, être le propriétaire de « divers meubles » pour une valeur de 15.000 euros.

Où serait donc le problème ? D’où viendrait cette « rumeur », comme la baptisent nos confrères, qui circule sur Internet ? Du fait que, si cette « déclaration de situation patrimoniale » ne fait pas état des biens de , celle-ci vit avec François Hollande et ses propres biens doivent être incorporés dans le patrimoine susceptible de déclencher l’impôt sur la fortune.

En effet, le Code général des , en son article 885 E alinéa 2, précise : « Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et à l’autre des concubins (…) »

Or, au vu de la jurisprudence de la Cour de cassation, il ne fait pas de doute que François Hollande et Valérie Trierweiler sont des « concubins notoires ». La Cour précise en effet que : « Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient […] de s’attacher à l’existence des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. […] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. » Difficile de le mettre en doute dans le cas qui nous concerne ici…

Quel est donc le patrimoine de Valérie Trierweiler ? Et, question subsidiaire, son montant justifierait-il que le couple soit imposé dans le cadre de l’ISF ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’heure de la transparence imposée à tous, François Hollande et sa compagne n’en font guère preuve. Que sait-on des biens de madame Trierweiler ? Elle possède en commun avec le père de ses enfants, Denis Trierweiler, une maison à l’Isle-Adam, dans le Val-d’Oise. De quelle valeur ? Divisée par deux, puisqu’elle n’en est que copropriétaire, « la valeur du bien (…) se situerait largement en dessous des 300.000 euros » si l’on en croit le cabinet de la concubine de François Hollande contacté par Rue89. Tout le reste – dont une maison achetée récemment à Nesles-la-Vallée, toujours dans le Val-d’Oise, selon le journal local L’Écho-Le Régional« ne serait que du vent », toujours selon le cabinet de Valérie Trierweiler.

Nous en sommes là. Des questions – des fiscalistes contactés par la presse s’étonnent que la compagne du chef de l’État, aujourd’hui âgée de 47 ans, soit à ce point dépourvue… – et des réponses qui ne s’appuient sur aucun document, sur rien.

Puisque les ministres de François Hollande ont dû rendre public leur patrimoine à une petite cuillère près, on comprend mal que le chef de l’État mette manifestement tant de mauvaise volonté à faire toute la lumière sur le patrimoine du couple qu’il forme avec madame Trierweiler. À moins qu’il y ait quelque chose à cacher. Rappelons-le : il suffirait que sa compagne dispose d’un bien d’une valeur de 360.000 euros pour que leur couple soit soumis à l’ISF. C’est vrai que ce serait d’un assez mauvais effet pour un François Hollande qui, rappelons-le, estimait qu’avec 4.000 euros par mois, vous étiez riche…

28 avril 2013

BVoltaire.fr vous offre la possibilité de réagir à ses articles (excepté les brèves) sur une période de 5 jours. Toutefois, nous vous demandons de respecter certaines règles :

  • Pas de commentaires excessifs, inutiles ou hors-sujet (publicité ou autres).
  • Pas de commentaires insultants. La critique doit obéir aux règles de la courtoisie.
  • Pas de commentaires en majuscule.
  • L’utilisation excessive de ponctuations comme les points d’exclamation ou les points de suspension rendent la lecture difficile pour les autres utilisateurs, merci de ne pas en abuser !

Vous pouvez désormais commenter directement sur Boulevard Voltaire :

Pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement sur bvoltaire.fr

La possibilité d'ajouter de nouveaux commentaires a été désactivée.