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Editoriaux - Table - Théâtre - 26 juin 2015

La faute des policiers, la faute aux policiers !

Dans une récente décision, la Cour d’appel de Paris offre un exemple inédit de raisonnement autarcique, tout coulé d’un bloc, qui ne se décompose pas et qui tourne en boucle.
Les faits sont simples : trois personnes voient leur identité contrôlée ; elles accusent les forces de police de discrimination et de racisme.

Suivons l’analyse de la Cour.
Il faut en droit trouver une « faute lourde » pour engager la responsabilité des forces de police qui procèdent à des contrôles d’identité. Une « faute lourde », c’est une humiliation véritable. Des propos particulièrement offensants, des saillies racistes, des coups, des violences ; il ne s’agit pas d’une simple discourtoisie. C’est un débordement grave et injustifié.
Ici, de faute lourde, vous n’en trouverez pas. La Cour le constate elle-même : le contrôle est régulier et s’est terminé sans incident.

Pas de faute « lourde » ; pas de faute « simple » non plus. Pas de faute, du tout. En réalité, les forces de police n’ont rien à se reprocher. Mais, objecte la Cour, il manque une « traçabilité ». Comprenez : les contrôles de police ne donnent lieu à aucun procès-verbal, aucune paperasse d’aucune sorte, si bien qu’il est difficile de juger des raisons ayant conduit au contrôle.

Premier point : à moins que cette décision ne soit annulée par la Cour de cassation, les forces de l’ordre ne pourront plus procéder à des contrôles d’identité sans réaliser un procès-verbal indiquant les motifs de leur contrôle. C’est une innovation : la Cour rajoute ici une obligation, celle de rédiger un PV, qui n’est pas prévue par la loi. Souhaitons bon courage aux forces de l’ordre. Suggérons-leur de se munir de stylos et papiers imperméables, de pupitres pliables et d’huissiers, sait-on jamais, au cas où un imprévu se produise.

Second point : s’il n’y a pas de faute, sur quelle base les forces de police ont-elles été condamnées ? Voici le cœur, le vif de la subtilité juridique. Une règle élémentaire, commune à la quasi-totalité des procès, impose de prouver l’accusation que l’on porte ; c’est l’exigence de preuve. Or, il n’y avait aucun élément permettant de condamner les forces de police. Une accusation sans preuve. Délicat ; embêtant. Comment les juristes font-ils pour contourner cette exigence de preuve ? Ils « renversent », disent-ils, la « charge de la preuve ». Coup de théâtre ! Traduction concrète de la Cour : puisque les personnes contrôlées sont incapables de prouver la moindre faute des policiers, il appartient à ces derniers de prouver qu’ils n’ont pas commis de faute. Et puisque les policiers sont eux aussi incapables de démontrer l’absence de toute faute qui leur serait imputable, c’est qu’ils ont agi sur la base de motifs discriminatoires. La boucle est bouclée.

Vieux phénomène ; si vieux d’ailleurs que le fabuliste l’avait déjà épinglé :
« Ceci vous sert d’enseignement.
Ne soyez à la Cour, si vous voulez y plaire,
Ni fade adulateur, ni parleur trop sincère ;
Et tâchez quelquefois de répondre en Normand
. »

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