Suite au scandale LuxLeaks, qui avait révélé un gigantesque système de fraude fiscale entre des entreprises multinationales et le Luxembourg, les États européens avaient promis plus de transparence, et le moins que l’on puisse dire aujourd’hui, c’est que ce ne fut pas le cas.

En effet, dans un rapport publié mardi 3 novembre, le réseau d’ONG Eurodad et 15 associations européennes, dont Oxfam et CCFD-Terre solidaire, accusent l’Union européenne de continuer à offrir des « options pour échapper à l’impôt ». Soyons honnêtes : le manque de volonté de la Commission européenne dans ce domaine était prévisible ; n’oublions pas que celui qui la dirige aujourd’hui n’est autre que monsieur Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre d’un paradis fiscal reconnu.

Les pratiques scandaleuses d’évasion fiscale coûtent chaque année pas moins de 60 milliards d’euros à l’État, soit une bonne partie de notre déficit public. Dommage qu’aucune procédure ne soit prévue par les traités pour exclure un pays de l’Union européenne qui encourage l’évasion fiscale.

Face à une telle situation, on ne peut que regretter l’inertie du gouvernement Français. Inertie d’abord lorsque, alors qu’il était pionnier dans la lutte contre l’évasion fiscale il y a quelques années, en soutenant notamment un projet consistant à harmoniser les règles de taxation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel sapin, n’avait rien trouvé à redire lorsqu’on lui avait annoncé que le projet n’était plus à l’ordre du jour.

Inertie encore lorsque, alors à la pointe des questions de transparence fiscale au niveau européen, ce même ministre avait cessé désormais de demander à ce que les informations concernant les activités des entreprises et les qu’elles payent soient rendues publiques.

Inertie, enfin, lorsque Michel Sapin semble peu enclin à restreindre l’accès au “crédit impôt recherche” malgré les importants abus de multinationales mis en lumière par plusieurs rapports.

Tout ceci ne dissimulant rien de moins qu’un système de fraude organisée, au détriment bien sûr de l’intérêt général.

12 novembre 2015

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