La majorité LREM s’apprête à lancer une réflexion sur les droits de succession qualifiée, pour faire moderne et dans le vent, de « sans tabous ». Le gouvernement chercherait, paraît-il, à corriger les inégalités dues à la naissance mais, bien entendu, ce n’est qu’un slogan creux et mensonger. Il cherche, en fait, à augmenter les impôts.

À gauche, les projets de réformes abondent. On ira bien jusqu'à trouver quelques très rares défenseurs de la suppression de tout héritage familial. L'État récupérerait tout à la mort d'une personne pour constituer un fonds qui permettrait de distribuer à chaque nouveau majeur un pécule. Cela a un nom : le communisme ! LREM n’ira sans doute pas aussi loin, mais on peut craindre le pire pour les classes moyennes. Le pouvoir, pour endormir les contribuables, promet que cette réforme se fera à montant constant : selon lui, certains perdront et d'autres gagneront mais, globalement, les droits de succession ne seront pas alourdis. Mais pour avoir entendu cette petite musique mensongère et exaspérante d’hypocrisie sur l’augmentation de la CSG et celle des taxes sur l’énergie, nous pouvons être certains qu’en réalité, bien peu gagneront et beaucoup perdront.

Or, les frais de succession ont été alourdis par M. Hollande : les héritiers en ligne directe sont taxés à 20 % entre 30.000 et 500.000 euros et à 45 % au-dessus de 1.850.000 euros, après un abattement de 100.000 euros par héritier. Si ceux dont le patrimoine est faible sont épargnés (et c’est tant mieux !), les classes moyennes sont lourdement impactées. L’enfant unique d’un cadre moyen qui possède un bien valant 400.000 euros paiera, en moyenne, 60.000 euros ! Alors que le défunt se sera privé, sa vie durant, pour léguer un petit quelque chose à son fils ou sa fille, l’État s’engraissera sans honte à sa mort.

Les plus aisés étant déjà lourdement taxés à 45 %, le pouvoir n’ira pas plus loin car le prélèvement deviendrait confiscatoire et serait, de ce fait, inconstitutionnel. En outre, les « riches » savent comment contourner les lois sur l’héritage. Regardez Johnny Hallyday : il suffit de résider quelque temps aux États-Unis, de créer un trust où on place ses biens et le tour est joué. Les frais de succession seront, alors, très bas. En outre, il serait incohérent, de la part de M. Macron, d’alourdir les frais de succession pour les très riches après avoir supprimé, pour eux, uniquement l’impôt sur la fortune. Le Président voulait que « les premiers de cordée » reviennent en France. Ils continueront à préférer les pays étrangers si, après leur mort, une part trop grosse de leur fortune va dans les caisses de l’État français ; ils seront donc épargnés par la nouvelle législation.

Le pouvoir visera uniquement les classes moyennes, ceux qui ne peuvent pas « délocaliser » leurs biens et échapper au fisc. Que va-t-il faire ? Abaisser à 50.000 euros l’abattement pour chaque héritier ? Augmenter le taux qui s’applique après 30.000 euros à 20 % à 30, 40 ou 50 %. Peut-être. Mais, en outre, il est possible que le gouvernement s’attaque aux assurances-vie car les frais de succession sur ces contrats sont faibles. Déjà, les sommes versées après 70 ans sont réintégrées dans la succession après un abattement de 30.500 euros par héritier. Pourquoi ne pas abaisser cette limite d’âge de 70 ans à 60 ans ? Voire à 40 ans ? Mais d’autres biais sont possibles et l’imagination fiscale est sans limite.

Emmanuel Macron semble haïr les classes moyennes et vouloir leur extorquer le plus d’argent possible. Il utilisera, pour cela, les frais de succession en épargnant les plus riches. Cette confiscation, qui ne dira pas son nom, sera sans doute approuvée par la majorité des Français, car 60 % d’entre eux ont un patrimoine inférieur à 200.000 euros (et c’est bien dommage !).

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 16/09/2018 à 20:23.

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15 septembre 2018 à 20:08

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