[ÉDITO] Pas de retour de la taxe d’habitation mais « une contribution modeste »…
Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Et voici que le serpent de mer de la taxe d’habitation refait sur surface. C’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, qui vient de l’évoquer, dans un entretien à Ouest-France, à la veille d’une réunion avec les associations des collectivités. Mais attention, celui qui fut longtemps maire et qui est toujours conseiller municipal de Dijon (on ne sait jamais, un remaniement, une censure, c’est si vite arrivé…) dit bien qu’il ne s’agit pas de recréer la taxe d’habitation mais simplement d’instaurer « une contribution modeste ». Pour quoi faire ? L’idée, de prime abord, est vertueuse : pour le « financement des services publics de la commune » et « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. En 2024, son prédécesseur, Catherine Vautrin, n’avait pas dit autre chose, elle avait proposé une concertation, début 2025, avec les élus locaux au sujet d’une participation « au fait de vivre dans une commune ». Nous y sommes ! Mais, avait-elle ajouté, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation ».
Suppression de la taxe d'habitation : piège diabolique
L’exercice est compliqué, pour ne pas dire casse-gueule : comment s’extirper du piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017, sans jeter au bûcher ce qu’il reste du macronisme des premiers temps ? Le candidat du nouveau monde avait décrété que cet impôt était injuste et qu’il fallait le supprimer tout de suite, un peu comme si on avait aboli la gabelle, la taille et le droit de mainmorte. Le supprimer tout de suite ? Pas tout à fait, car le principe de réalité financière avait conduit à supprimer progressivement cet impôt, créant ainsi une sorte d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Pas tout à fait, non plus, puisqu’on a maintenu cette taxe pour les résidences secondaires selon un principe échappé d’une maison de fous : moins tu habites la commune, plus tu contribues au fonctionnement des services dont tu ne bénéficies qu'occasionnellement ! Avec, même, pour les conseils municipaux, le pouvoir d’alourdir jusqu’à 60 % cette taxe. Tant qu’à faire, et selon un autre principe qu’il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, car cela fait moins de mécontents…
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Piège diabolique, disions-nous, car cette suppression de la taxe d’habitation a coupé un lien essentiel entre le citoyen-contribuable et la commune. Vautrin et Rebsamen, qui sont des élus locaux (à la différence de Macron), l’ont bien compris. En nationalisant l’impôt, Macron a d'ailleurs fait un mal irréparable au processus de décentralisation. Du reste, on se demande bien à quoi sert le portefeuille de la Décentralisation détenu par Rebsamen ! Piège diabolique, ensuite, car beaucoup de communes, avec la suppression de la taxe d’habitation, non complètement compensée par les dotations de l’État, ont été obligées d’agir, pour faire face à leurs dépenses, sur le seul levier fiscal qu'il leur reste : la taxe foncière, qui repose sur les seuls propriétaires. Or, comme le fait remarquer justement Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ». L’homme parle d’or.
C'est quoi, une « contribution modeste » ?
Alors, une « contribution modeste » ? C’est quoi, au juste ? En pleine chasse aux économies dans le budget de l’État, on voit ce qui se profile à l’horizon. On baissera (modestement ?) les dotations de fonctionnement de l’État aux communes et, en échange, on donnera à ces mêmes communes le droit de lever une « contribution modeste ». Le taux en sera fixé par le conseil municipal, qui pourra le faire évoluer d’année en année (généralement, en l’augmentant...). Au fil du temps, cette contribution pourra passer de « modeste » à « légèrement au-dessus de la moyenne des communes de la même strate », après des stades intermédiaires que l’on qualifiera pudiquement de « modéré » puis de « raisonnable », etc. La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. Une augmentation qui sera du fait des communes et non de l'État ou du Parlement, qui pourront s'en laver les mains. La dépense publique est une drogue dure, bien française, qui fait des ravages à tous les niveaux où l'on dispose de l'argent public, c'est-à-dire celui des contribuables.
Rappelons-nous que le taux de la CSG commença, très modestement, sous le socialiste Rocard, en 1991, à 1,1 %, pour atteindre, aujourd'hui, 9,2 % sur les revenus d’activité... Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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112 commentaires
Mais comme d’habitude, on parlera de réduction de dépenses quand les poules auront des dents, tandis que, de l’extrême droite à l’extrême gauche, les idées fleurissent pour inventer, maquiller, etc. de nouvelles contributions du contribuable le plus matraqué du monde.
J’aime beaucoup la phrase « La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. » Bravo
Je n’arrive pas à comprendre que ce gouvernement de racketteurs soient encore en place. Il y a de ça, quelques jours, le béarniais claironnait haut et fort « il n’y aura pas d’augmentation d’impôt » MENTEUR Supprimer les 10 % aux retraités fera augmenter l’impôt c’est évident. Quel cynisme, avoir le culot de changer le mot impôt par taxe, contribution modeste, … pour faire passer la pilule c’est vraiment prendre les gens pour des crétins.
« piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017 »
Tout simplement, Minus voulait effectuer un tour de passe-passe.
En effet, la taxe carbone sur l’énergie était en plein boum, et Minus comptait utiliser ses recettes pour compenser les communes. Et patatras, les GILETS JAUNES lui foutent une gifle inattendue.
Donc c’est un retour en arrière avec cette « contribution modeste », mais à condition d’une baisse de la taxe foncière…
Mais faut pas rêver !
C’est bien un politicard , comme de nombreux autres : dés qu’ils sont très largement nantis il faut en prendre encore plus au peuple , peu importe la façon , vraiment ras le bol d’être sans arrêt saignés , faut dire aussi que le Rebsamen à rien d’autant plus qu’il est bon de se méfier quand lui ou un autre planqué parle de légèreté , voir tous ces politiques , du plus haut , du président au plus bas vivre dans l’opulence , la gabegie ,plus le dédain des contribuables est écœurant , quand tous ces profiteurs vont-ils être virés et quand vont-ils payés
Alain Proviste
Ben voyons ! Ils commencent sérieusement a nous gonfler tous ces ministre qui cherchent et (re) cherchent des pistes pour taxer et (re) taxer les Français ! Pourquoi n’orientent- ils pas les pistes sur tout ce qui touche de près comme de loin à l’immigration ? L’immigration coûte des milliards d’€uros aux CONtribuables FRANCAIS ; MAIS « on » ne préfère ne pas y toucher ! Et en plus « ils » veulent taxer davantage les retraités qui EUX ont bossés et cotisés toute leur vie ! Allez comprendre ! Là , c’est bon la marmite est pleine …. J’espère quelle va bientôt péter .
Le socialisme c’est ; donne moi ta montre et je te donnerai l’heure
Ce « rebsamen » n’a honte de rien! Il serait capable de s’associer avec le diable pour être dans la lumière. Idem pour son ami Valls.
Le programme de dépossession des revenus et biens des français qui était annoncé, sans que personne n’y croie, puisque les médias nous le disaient, est petit à petit mis en place dans le silence hypnotique des populations fascinées qui s’en remettent toujours à l’Etat salvateur pour penser , agir et décider à leur place, puisque c’est pour leur bien ! Après le harcèlement écolo-européo-français contre les automobiles, viennent les biens immobiliers, ensuite ce sera l’épargne. Des ripoux voleurs, voila ceux à qui les français ont remis les clefs de la maison France !
Oui, rappelons à tous ceux qui sont trop jeunes électeur(trice)s pour l’avoir vécu, et à tous ceux plus âgés mais sans trop de mémoire, que depuis plus de 40 ans (1981) que la Gauche est au Pouvoir, à part quelles que périodes d’éclaircies en cohabitation, que la Gauche arrive au Pouvoir avec plein de cadeaux, pleins de volonté de baisser les impôts, parfois le fait ou appelle la droite pour le faire, et à 1 an ou 2 d’élections, re confisque tout….
Sous peu, on va entendre les macronistes et les compatibles lors de débats avec le RN , » C’est pas l’état qui taxe, ce sont les communes » et tous ces maires qui font n’importe quoi au avec l’argent du contribuable.
Le socialisme, c’est le vol, mais aussi le foutage de gueule.
On va demander aux habitants une « modeste contribution » pour participer aux frais de fonctionnement de la commune. Ah bon, on rétablit la taxe d’habitation ? Non, non, non, surtout pas c’est « une simple contribution »… Monsieur j’ai le plaisir de vous annoncer que vous n’êtes plus aveugle. Ah, chouette, je vais pouvoir jeter ma canne blanche. Non, non, non, parce que voûs etes quand même un non voyant… c’est fou comme tout va mieux en changeant les noms des choses…
Encore la gauche islamo-gauchiste à la manoeuvre qui veut encore et encore taxer ceux qui travaillent pour s’engraisser encore plus , soutenir ceux que le travail leur court après, les assistés, et ceux qui viennent piller les caisses de notre système social, Français ATTENTION quand vous votez !!!!!
Il est pourtant fort à craindre que 2027 nous affuble d’un président directement de la même veine islamo-gauchiste en plus européïste avec les mêmes vilains personnages qu’actuellement
Alain Prociste