Editoriaux - Justice - Table - 2 janvier 2017

Dispositif antiterroriste : la duplicité de Bernard Cazeneuve

La duplicité de n’en finira pas de m’étonner. Le Premier ministre a estimé, sur France Inter, ce lundi 2 janvier 2017, que si nous voulions éviter de nouveaux attentats, il fallait “continuer à faire monter en puissance notre dispositif antiterroriste”.

Ministre de l’Intérieur, il nous avait savamment endormis en nous laissant croire que le maximum était fait dans ce domaine. Il avait même refusé de reconnaître, devant la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, qu’il y avait eu des failles dans notre dispositif… le droit ayant été appliqué. Curieux raisonnement. Les chefs des services de renseignement, DGSI et DGSE, reconnaissaient pour leur part un échec, puisqu’ils n’avaient pas réussi à prévenir les attentats et qu’il y avait encore des « angles mort » dans notre dispositif juridique qui n’avaient pas étaient comblés, ni par la loi sur le renseignement, ni par celle sur l’état d’urgence. Le ministre n’a donc pas voulu adapter notre droit à la menace pour des raisons idéologiques, les opérationnels le souhaitant au contraire.

Et il y a de quoi faire immédiatement… jugez-en plutôt.

Sur les interceptions de sécurité : lorsqu’un individu, qui fait l’objet d’interceptions de sécurité administratives (écoutes) par les services de renseignement, est mis en examen par la Justice, seuls les services judiciaires sont alors habilités à en connaître le contenu, secret de l’instruction et respect des droits de la défense obligent. Ce fut le cas pour Samy Amimour, un des terroristes du Bataclan.

Sur les saisies judiciaires : dans certains pays de droit européen et outre-Atlantique qui sont des démocraties, les juges autorisent qu’une copie des contenus des téléphones portables, ordinateurs qui sont saisis, soit remise aux services de renseignement ; question de bon sens et d’efficacité. Pas chez nous.

Pour ce qui est des métadonnées : la question se pose de la pertinence de la séparation entre le renseignement et le judiciaire, dès lors qu’il s’agit d’analyser ces métadonnées et de les croiser. Américains et Britanniques, notamment, les rassemblent à des fins opérationnelles alors que notre loi ne le permet pas. C’est dommageable à l’action d’anticipation.

Le retour des djihadistes : l’article 52 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, prévoit une simple assignation à résidence d’une durée maximale d’un mois, pour des individus de retour du djihad contre lesquels il n’y aurait pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen. Des centaines de djihadistes seront ainsi laissés en liberté sur notre territoire, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer. Il y a urgence à créer, enfin, un délit « spécifique » de départ pour le djihad, avec effet rétroactif, permettant de judiciariser systématiquement la situation des djihadistes dès leur retour sur le territoire national.

Les sorties de prison : Larossi Abballa, le tueur du couple de policiers de Magnanville, était sorti de prison en 2013 après trois ans de détention. Il n’y a toujours pas de débat national sur le sujet de la rétention judiciaire permettant de ne pas libérer un individu tant qu’il est considéré comme dangereux. Là aussi, plusieurs centaines de djihadistes ou candidats au djihad sont concernés actuellement ou dans les prochaines années.

Mais plus rien n’est étonnant quand on voit le cynisme de François Hollande qui s’est glorifié du savoir-faire antiterroriste de la France comme argument en faveur de la candidature aux Jeux olympiques de Paris.

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