Je voudrais réagir à l’article de Nicolas Gauthier sur la loi du 3 janvier 1973, dite loi Pompidou-Giscard.

Rappelons les faits. Le budget de la France est en déficit depuis 1974 sans discontinuer et le cumul de ces déficits représente aujourd’hui une dette publique globale d’environ 2.000 milliards d’euros.

Il y a quelques années, certains analystes de gauche avaient affirmé que cette dette était quasiment en totalité constituée du cumul des intérêts. Ils en avaient conclu que si l’État avait pu, au cours de cette période, emprunter à taux zéro, la dette publique actuelle aurait été nulle. Ces mêmes analystes avaient aussi affirmé que c’est l’article 25 de la loi de 1973 qui avait mis un terme à la possibilité de l’État de se refinancer auprès de la Banque de France à taux zéro. Ayant en plus observé que Pompidou avait été un des patrons de la Banque Rothschild… Je vous laisse deviner la suite. Voilà la genèse de la polémique sur la loi Pompidou.

Eh bien, tout ceci n’a ni queue ni tête et, si je m’honore d’avoir été un des premiers à vouloir dédouaner la loi de 1973 de la dette publique abyssale que nous connaissons aujourd’hui, le coup de grâce est venu de l’étude extrêmement rigoureuse de Lior Chamla et Nathalie Pernin (2) qui a conduit Étienne Chouard, pourtant l’un des plus chauds partisans de cette théorie, à reconnaître son erreur.

Quelle est donc la vérité ?

1. L’article 25 de la loi de 1973 n’avait pas une portée générale, il concernait un type de refinancement précis : l‘escompte. L’article 19 de la même loi permettait toujours à l’État de se refinancer auprès de la Banque de France à taux préférentiel.

2. L’article 25 de la loi était le résultat d’un amendement parlementaire, il n’était pas dans le projet de loi initial, ce qui détruit totalement la théorie du complot juif.

3. Loi de 1973 ou non, il n’a jamais été question pour l’État de se refinancer à taux nul, mais à taux préférentiel.

4. La question pertinente sur le refinancement de la dette publique n’est pas celle du taux d’intérêt mais celle de savoir si l’État doit se refinancer en faisant appel à l’épargne des ménages (donc sans création monétaire, la capacité d’endettement étant limitée par la quantité d’épargne disponible) ou bien avec aussi le concours des banques (donc avec création monétaire, la capacité d’endettement étant alors quasiment illimitée). Le taux d’intérêt découle fondamentalement du choix de l’une de ces deux formules.

5. Si les finances publiques dérapent à partir de 1974, c’est clairement à cause du premier choc pétrolier de 1973, suivi du second en 1979 et de l’arrivée de la gauche en 1981. Après 1982, la dette fait boule de neige mais surtout, après 1986, avec la dérégulation des marchés financiers, elle devient « indolore » et une dette indolore a tendance à proliférer.

6. La dérégulation des marchés au milieu des années 80 avait un but vertueux — le recyclage de l’épargne au niveau mondial et en particulier des pétrodollars — mais elle comportait aussi un vice caché : la possibilité donnée aux établissements, qui se refinancent d’ordinaire auprès de la banque centrale, d’acquérir pour leur propre compte la dette de l’État. Car cela a ouvert la voie à une forme de spéculation très particulière : l’arbitrage sur la courbe des taux. En clair, les banques achètent des obligations d’État à long terme qui rapportent un taux d’intérêt plus élevé que le taux d’intérêt qu’elles paient pour se refinancer à court terme sur le marche monétaire. Dans un contexte de baisse structurelle des taux à court terme due à la disparition des tensions inflationnistes, cet arbitrage a été très rentable et l’appétit pour ces obligations souveraines a été tel qu’il a pu suggérer aux États qu’ils pouvaient s’endetter à volonté de manière infinie. La crise actuelle des dettes publiques provient fondamentalement du tarissement de la demande due à l’absence de perspectives de baisse des taux qui ont atteint un plancher.

En conclusion, tout comme dans le cas d’un incendie de nature criminelle, la dette abyssale de l’État a eu un point d’origine – deux récessions coup sur coup à la fin des années 70 –, un incendiaire – des gouvernements irresponsables — et un accélérant – la dérégulation des marchés financiers au milieu des années 80, entérinée dix ans plus tard par Maastricht. Nous sommes donc bien loin de la loi de 1973 et du complot judéo-maçonnique.

30 juin 2013

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