C’est un fait bien connu, la Commission de Bruxelles n’est pas particulièrement réputée pour légiférer dans l’intérêt général. Bureaucrates, apparatchiks, instruments des lobbys, sont des qualificatifs couramment utilisés pour qualifier ceux qui y siègent, souvent à raison mais parfois aussi à tort. La directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires, pièce maîtresse de ce qu’il est convenu d’appeler l’Union bancaire et qui entrera en vigueur le premier janvier prochain, fait partie de ces rares mesures qu’il convient de saluer.
 
Depuis l’affaire de Chypre en 2013, le spectre d’une spoliation des citoyens par prélèvement autoritaire sur les dépôts bancaires est un refrain connu. La vérité est tout autre. Si spoliation il y a, c’était avant, à l’époque du Crédit Lyonnais, à l’époque de Lehman Brothers. Avec la DRRB1 (c’est son acronyme officiel), parlez de spoliation est plus qu’un abus de langage, c’est une contre-vérité.
 
Premièrement, cette directive, comme son nom l’indique ne concerne que les situations où une ou plusieurs banques sont menacées de faillite. Pas question de s’appuyer dessus pour par exemple, rembourser la dette publique comme le suggère le FMI. Inutile aussi de préciser que seuls les déposants auprès de la banque en difficultés seraient concernés.

Deuxièmement, si prélèvement sur les dépôts il devait y avoir, ce ne serait qu’en dernier recours c’est-à-dire après avoir mis à contribution d’abord les actionnaires, puis les porteurs d’obligations.

Troisièmement, tous les dépôts [ou la fraction des dépôts] inférieurs à 100 000 € – soit 94 % des ménages Français tout de même – ne seraient pas touchés par cette mesure.

Ce n’est seulement qu’après ces trois étapes – les actionnaires, les porteurs d’obligations, les gros déposants – ce que les anglo-saxons appellent le bail-in, qu’un État serait juridiquement fondé [mais pas dans l’obligation] à porter secours à une banque avec l’argent du contribuable, le bail-out.
 
La logique de cette directive est aisée à comprendre et il semble difficile de lui reprocher quoi que ce soit. Tout au plus peut on regretter de ne pas l’avoir poussée jusqu’au bout, par exemple en mettant à contribution en priorité les dirigeants et les opérateurs des salles de marché, qui généralement sont les premiers responsables des déconfitures bancaires.

Il aurait été ainsi particulièrement judicieux de geler dans un fonds de garantie, pendant une période de une ou deux années leurs bonus et autres compensations exceptionnelles, qui dans les plus gros établissements peuvent atteindre chaque année, le milliard d’euros. Cette idée pleine de bon sens, lancée par l’ancien patron de la réserve Fédérale Paul Volcker (1979-1987) au lendemain de la faillite Lehman brothers, n’a pas été retenue du fait de l’opposition farouche des banquiers de la City, on imagine pourquoi.

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