« Nul n’est censé ignorer la loi », disait le vieil adage dont nul ne devrait ignorer qu’il signifie seulement que personne n’est admis à invoquer son ignorance de la loi pour prétendre s’y soustraire. En fait, la vérité, connue de tous, est que nul ne connaît dans leur détail l’ensemble des lois qui régissent notre société et notre vie quotidienne, tant l’accumulation, l’empilement et l’enchevêtrement des textes d’ordre constitutionnel, législatif ou administratif en ont fait une jungle impénétrable au commun des mortels. En revanche, on attend légitimement du législateur qu’il ne s’aventure pas dans ce domaine sans avoir établi son itinéraire, sans posséder les cartes, les boussoles et le bagage nécessaires, sans savoir où son voyage dans le droit le mènera.

Annoncé sous le coup de l’événement et improvisé dans la hâte pour apaiser l’émotion et répondre à l’attente générale, le projet de révision constitutionnelle portant déchéance de la nationalité pour les seuls terroristes binationaux atteste malheureusement d’une incompétence et d’une légèreté qui sont décidément la marque de nos dirigeants du moment.

On a pu s’en faire une idée en constatant que le Premier ministre, qui aura la charge de porter, de présenter et de défendre ce dossier, ignorait tout simplement que d’autres États européens, dont l’Allemagne depuis quelques années, pratiquent la double nationalité.

Quant au chef de l’État, s’il avait pris la peine et le temps de s’informer, et au besoin consulté un juriste – il n’en manque pas au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État, dans les tribunaux administratifs, dans les facultés et dans son propre entourage -, il aurait appris l’existence d’un ouvrage de base appelé « Code civil » et, dans cet ouvrage, de deux articles prévoyant et déterminant les conditions dans lesquelles un Français lambda ou même un Français par acquisition peuvent être privés de leur citoyenneté. S’il l’avait lu avec attention, il se serait aperçu qu’il suffisait d’en préciser le texte et, par exemple, d’y insérer la notion d’« organisation criminelle étrangère » pour l’adapter à la situation présente, et que la procédure parlementaire habituelle permettait d’aboutir au résultat désiré aussi bien que l’usine à gaz de la révision constitutionnelle.

S’il avait poursuivi sa réflexion, il se serait avisé qu’il est injuste et absurde de prévoir déchéance ou dégradation nationale pour les seuls binationaux et que les quelque 250 Français de souche convertis à l’ djihadiste ne sont ni moins fanatiques ni moins dangereux ni moins coupables que leurs compagnons de lutte musulmans de naissance.

S’il avait pris contact avec les pays engagés dans la lutte anti- que sont l’, la Tunisie et le Maroc, il aurait appris que ceux-ci ne sont pas plus disposés que la France à accueillir et à conserver sur leur territoire les assassins dont nous voulons nous défaire, et qu’ils étaient capables de prendre les dispositions idoines pour nous les renvoyer aussi sec que des balles de ping-pong.

S’il avait pris les choses par le bon bout de la logique, il aurait découvert que la perte ou la déchéance de la nationalité française n’étaient qu’un aspect annexe et relativement mineur du problème, qu’il importait autant et plus, dans les meilleurs délais, de revoir les conditions d’acquisition de la citoyenneté française et de mettre au point un statut des apatrides.

Enfin, s’il avait été à la hauteur de l’enjeu et du défi qui nous est lancé, il aurait compris que la lutte contre le fléau est inséparable, d’une part, d’une refonte de notre pénale et pénitentiaire (inadaptée), de notre politique d’ (catastrophique), de notre politique d’intégration ou d’assimilation (inexistante), de notre politique d’éducation (sinistrée).

Mais François Hollande n’a vu dans l’occurrence que l’occasion de jouer un bon coup politicien qui lui permettrait de se poser en père la sécurité et de piéger la , contrainte de voter des mesures qu’elle n’avait pas osé prendre en son temps et qu’elle réclamait à présent. Il n’avait pas prévu ou il avait sous-estimé le trouble qu’il allait induire et le fossé qu’il allait creuser dans sa propre majorité. Avec son projet de législation à l’esbroufe, il aura été une fois de plus un président pour les Nuls. Pour seize mois encore, nous avons un nul pour président.

31 décembre 2015

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