Dans une rubrique parue le 20 janvier dernier sur Boulevard Voltaire, , secrétaire général adjoint du Front national, affirmait que les frères Kouachi auraient dû être déchus de la nationalité française depuis longtemps et expulsés. “De telles mesures existent déjà dans notre droit”, précisait-il. 

De mon point de vue, les articles 23 et 25 du Code civil sont insuffisamment précis pour inclure la spécificité djihadiste et les mesures d’expulsion et de refus d’accès au territoire qui doivent en découler. La confusion, parfois volontaire afin de tromper la vigilance des citoyens, semble régner dans une partie de la classe et médiatique en ce qui concerne la perte de la nationalité française pour les djihadistes binationaux.

Seul est évoqué l’art. 25 du Code civil qui concerne la déchéance de la nationalité pour les naturalisés depuis moins de 10 ans, mais jamais ou rarement l’art. 23 qui concerne la perte de la nationalité des binationaux nés en , qui représentent encore la majorité des candidats au djihad. Comme le précise Nicolas Bay, l’article 23-7 prévoit que “le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger, peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré […] avoir perdu la qualité de Français”. Il n’est nullement fait référence au terrorisme et au djihadisme, et donc non applicable en l’état. L’instauration d’un nouveau cas de perte de nationalité, par l’adoption d’un article 23-10 du Code civil spécifique, s’impose donc. (voir ici)

À gauche, à part Malek Boutih qui dénonce avec courage le clientélisme électoral des siens qu’il ne laissera plus passer, dit-il, on annonce que la loi prévoit déjà la déchéance de la nationalité grâce à l’article 25 et 25-1 du Code civil, ce qui est vrai, mais qui ne touche que les naturalisés. On ne touche pas aux Français issus de l’, c’est un tabou. C’est la position du ministre de l’Intérieur mais aussi, entre autres, celle du député PS Pietrasanta, rapporteur de la loi contre le terrorisme.

À droite, en novembre 2014, une proposition de loi du député UMP Philippe Meunier proposant un art 25-2 du Code civil, spécifique aux djihadistes, a été rejetée par la commission des lois de l’Assemblée. Je dis à Nicolas Bay que le Front national s’honorerait de reprendre le flambeau de cette idée en étant à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, cette fois-ci, concernant un nouvel article 23-10 du Code civil, qui aurait plus de chance d’être prise en considération.

Le majoritairement à droite devrait alors prendre ses responsabilités. Cette mesure serait à la fois une sanction morale juste, gênerait sensiblement les candidats djihadistes au retour sur notre territoire, permettrait aussi de se poser moins de questions métaphysiques sur l’élimination des djihadistes en et en puisqu’ils ne seraient plus français.

23 janvier 2015

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