La déchéance de nationalité est prévue par le Code Civil en vigueur, de même que la perte de la nationalité.

L’article 23-7 du Code civil prévoit la perte de la nationalité : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Il ne sera que difficilement applicable aux « français » partis en Syrie pour deux raisons : l’ n’a pas d’existence légale, les Français partis là-bas ne peuvent donc pas avoir la nationalité d’un pays qui n’est pas reconnu par la communauté internationale.

L’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité pour « l’individu qui a acquis la qualité de Français », sauf si la déchéance « a pour résultat de le rendre apatride » ; c’est-à-dire que le texte ne vise que les binationaux. La déchéance est prévue pour les quatre cas suivants :

« 1) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal ;
3) S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national ;
4) S’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la . »

La déchéance de nationalité n’est donc pas appliquée (quelques cas en 40 ans) mais existe bel et bien. Le point numéro 4 est même parfaitement adapté aux actes commis par les djihadistes binationaux.

Pourquoi, alors, tant de débats et d’hystérie ? Deux raisons principales. D’abord parce que François Hollande a donné raison aux « diables » de la République en montrant que la loi existe et qu’elle devrait être appliquée. Nul doute, pourtant, qu’elle ne le sera que très insuffisamment, mais c’est là une autre question. François Hollande veut muscler son jeu car tout son être est tourné vers les élections présidentielles de 2017. Cette volonté politique, toute factice qu’elle est, suscite bien des oppositions dans sa majorité. À commencer par celle de , qui a défié l’autorité du gouvernement depuis la télévision publique algérienne, jouant comme à son habitude son rôle de trublion tiers-mondiste et d’égérie de la Terra Nova.

Ensuite, le projet de réforme constitutionnelle relative à l’état d’urgence prévoit en son article 2 (après de nombreux atermoiements) d’étendre le champ d’application de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Voilà une excellente mesure demandée depuis longtemps par les plus clairvoyants d’entre nous. Malheureusement, cette mesure n’est envisagée que sur le plan symbolique par le chef de l’État et Matignon, comme en témoignent les dernières déclarations de Manuel Valls.

Ce projet de réforme constitutionnelle ne sera pas appliqué car le gouvernement est lâche. Les terroristes qui seront déchus de leur nationalité avant 2017 pourront se compter sur les doigts de la main. Pourtant, comme le dit Manuel Valls : « Les symboles, dans la République, ça compte. » Oui, ça compte. Ils ont désormais prouvé que nous avions raison, que ce que nous préconisions était réalisable. La différence, c’est que nous ne nous contenterons pas de « symboles », nous rendrons effectives ces mesures, nous appliquerons enfin les lois.

23 décembre 2015

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