Editoriaux - Le débat - Politique - Table - Théâtre - 30 décembre 2015

Débat sur la déchéance de la nationalité, ou l’art de ne rien changer

Le débat suscité par la proposition de réforme constitutionnelle instaurant une déchéance de la nationalité pour les binationaux est un leurre. Vanité et manipulation. Effet d’annonce. Piège tendu à la droite. Chiffon rouge idéologique et politicien destiné à faire croire à la volonté d’agir d’un pouvoir qui refuse d’aborder le vrai problème que l’opposition anesthésiée n’ose pas soulever. La double nationalité. Car le fanatisme religieux qui conduit au terrorisme touche une population dont une grande partie a une double nationalité.

Pour bien comprendre ce piège, revenons sur le droit français de la nationalité, théâtre de postures décalées et artificielles. Sous l’Ancien Régime, le principe était celui du droit du sol. C’est la Révolution française qui a proclamé le droit du sang (loi des 9 et 15 décembre 1790 et Constitution des 3 et 14 septembre 1791). Le droit du sol ne sera réaffirmé et intégré dans la loi française qu’avec la loi des 22 et 29 janvier 1851, puis avec la loi du 26 juin 1889 et la loi du 10 août 1927. Enfin, l’ordonnance du 19 octobre 1945 combinera les principes du droit du sol et du droit du sang avec, notamment, les articles 23 et 24 du Code civil qui, du fait de la décolonisation, vont entraîner un développement considérable des doubles nationaux. Développement qui se poursuivra avec l’immigration et l’acquisition de la nationalité française de plein droit dès l’instant que l’individu sera né en France de parents eux-mêmes nés en France.

La double nationalité n’a pas été traitée ; elle a été subie et acceptée, lâchement. Elle s’est développée du fait de l’accroissement des arrivées, sur notre territoire, de personnes de nationalité étrangère en provenance d’anciennes colonies françaises et de pays du Maghreb ou d’Afrique.

La double nationalité touche une population souvent de confession islamique. Or, pour l’islam et pour les pays dont le droit de la nationalité est influencé par les principes coraniques, la nationalité du pays d’origine ne se perd jamais.

Ainsi, au-delà  du choix entre les droits du sol et du sang, il est indispensable de s’attaquer à la question de la double nationalité. Il faut exiger une clarification des binationaux par rapport à leur nationalité d’origine et tenter de conclure des accords avec les États d’origine. C’est la vraie question. Il s’agit, s’il est encore temps, d’obtenir une réduction significative du nombre des binationaux. L’idée est simple : on ne peut pas tolérer qu’une nation comporte un nombre de plus en plus important de citoyens qui appartiennent en même temps à une autre nation. Nécessité renforcée par un contexte aussi complexe et difficile que celui dans lequel nous vivons avec les pays d’origine de ces doubles nationaux, eu égard à la guerre menée par les forces islamistes installées dans nombre de pays du Maghreb.

Une fois de plus, notre classe politique est à côté du sujet. Droite et gauche vont se déchirer autour d’une disposition symbolique, relevant d’une politique artificielle et de façade, sans se préoccuper du véritable problème que rencontre la France. Décidément, à la veille de cette nouvelle année, rien n’est parti pour changer…

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