“Mais où donc est passé Charlie ?” s’interroge un professeur de droit public dans une tribune du Figaro, publiée le 31 janvier. Il considère que certaines dispositions de la loi relative à “l’égalité et la citoyenneté”, concernant “la lutte contre le racisme et les discriminations”, sont contraires aux principes républicains et s’étonne qu’elles aient échappé à la vigilance du Conseil constitutionnel.

Singulier paradoxe quand on sait que cette loi veut, notamment, donner suite à la manifestation du 11 janvier 2015, réunie autour de deux symboles : « Marianne et le crayon de Charlie », c’est-à-dire la République indivisible et la liberté d’expression !

Un article précise, par exemple, que les peines sont aggravées “lorsqu’un crime ou un délit est accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons”

Pour l’auteur de la tribune, une telle disposition serait contraire au principe selon lequel “la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse”. On ne peut punir différemment le coupable selon la catégorie à laquelle appartient la victime : “La gauche n’a rien trouvé de mieux à faire que de prétendre réagir aux attentats terroristes en cédant, encore une fois, sur toute la ligne, à la tyrannie des minorités ethniques, sexuelles ou religieuses.”

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, définit, dans son article 11, la liberté d’expression : “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”

Comment peut-on proclamer un droit tout en lui posant immédiatement des limites ? Il s’agit de concilier la liberté d’expression avec l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui […]. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.” Sous la Ve République, c’est le Parlement, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, qui fixe ces limites.

La loi, censée être l’expression de la volonté générale, peut donc sanctionner les « abus » de cette liberté. Si elle ne légiférait que sur des valeurs dont la légitimité serait universellement partagée, on pourrait l’admettre. Mais quand elle se réfère à des sujets sociétaux, sur lesquels il n’y a point de consensus – sauf à vouloir imposer une pensée unique –, c’est une autre affaire : comme pour le mariage pour tous, les études de genre ou, tout récemment, l’information visant à proposer d’autres recours que l’avortement…

S’il paraît évident que l’apologie du racisme ou de l’homophobie est condamnable, il est aisé, en usant de l’amalgame, d’incriminer quelqu’un qui ne cherche qu’à analyser les choses objectivement et sans préjugés, a fortiori, qui dévoile des aspects de la question que le pouvoir ou les lobbies concernés voudraient occulter. Ce qui conduit à l’autocensure, au conformisme, au politiquement correct, à l’appauvrissement du débat, à l’élimination de la pensée libre.

La liberté d’expression est fragile, ainsi que ses corollaires : la liberté de communication, la liberté d’information et la liberté de la presse. Lorsque la loi trempe dans l’idéologie, elle risque fort de leur porter atteinte. Devra-t-on dire un jour que le pire ennemi de la liberté d’expression n’est pas celui qui en abuse mais le gouvernement qui veut imposer à tous sa conception de l’homme et de la société ?

2 février 2017

BVoltaire.fr vous offre la possibilité de réagir à ses articles (excepté les brèves) sur une période de 5 jours. Toutefois, nous vous demandons de respecter certaines règles :

  • Pas de commentaires excessifs, inutiles ou hors-sujet (publicité ou autres).
  • Pas de commentaires insultants. La critique doit obéir aux règles de la courtoisie.
  • Pas de commentaires en majuscule.
  • L’utilisation excessive de ponctuations comme les points d’exclamation ou les points de suspension rendent la lecture difficile pour les autres utilisateurs, merci de ne pas en abuser !

Vous pouvez désormais commenter directement sur Boulevard Voltaire :

Pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement sur bvoltaire.fr

La possibilité d'ajouter de nouveaux commentaires a été désactivée.