Editoriaux - Le débat - Politique - Société - 26 août 2016

Burkini : le vrai débat est ailleurs

L’affaire du burkini fait couler beaucoup d’encre, autour d’une simple question : peut-on, en droit, interdire le port de ce maillot de bain couvrant intégralement le corps de la femme ? Peut-on, et non faut-il. Car, indépendamment du malaise que provoque cette tenue sur nos plages – malaise partagé par une grande majorité de nos concitoyens -, nous vivons dans un État de droit, ce qui signifie que toute norme juridique doit être conforme à une hiérarchie de normes : l’arrêté, le décret, la loi, la Constitution.

Or, nos règles juridiques protègent un certain nombre de libertés, parmi lesquelles la liberté religieuse, la liberté de circulation, le respect de la vie privée. S’habiller comme bon nous semble fait partie de ces libertés élémentaires. La seule limite à cette liberté semble bien le risque de trouble à l’ordre public. D’où l’extrême difficulté à réglementer le port sur la voie publique de tenues qui, pour islamiques qu’elles soient, ne constituent pas en soi un tel trouble.

L’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet, qui fait débat, est maladroitement motivé sur deux considérations inutiles, voire dangereuses. La première est la notion de tenue décente : lorsque les plages de la Côte d’Azur sont remplies de jeunes femmes aux seins nus ou d’hommes bedonnants exhibant leurs tatouages comme des marques de virilité, il est simplement aberrant de taxer le burkini de tenue indécente ! La seconde est le principe de laïcité : là encore, l’argument fait défaut. La laïcité signifie l’indifférence de l’État en matière religieuse, voire l’athéisme officiel. En droit, la laïcité respecte la liberté de conscience de chacun et l’expression de ses convictions religieuses, toujours sous la condition de ne pas causer de trouble à l‘ordre public. Invoquer la laïcité est doublement inutile : il faudrait, en premier lieu, que chaque tenue différente donne lieu à une analyse pour déterminer si elle manifeste une conviction religieuse ou un simple goût vestimentaire. Autant dire que c’est impossible. Invoquer la laïcité suppose également, compte tenu du principe d’égalité de tous devant les charges publiques, d’interdire toute tenue religieuse sur la voie publique. Qui souhaite, aujourd’hui, interdire le col romain à un prêtre catholique ? Soyons sérieux…

Le Conseil d’État a tranché, en suspendant l’arrêté litigieux. C’était prévisible. Et c’est une excellente décision, aussi paradoxal que cela paraisse. Le débat est trop sérieux pour être abandonné aux bricolages juridiques de maires bien intentionnés mais mal outillés pour agir correctement. Il se situe à un autre plan. La seule question est celle de l’islam dans notre société. Jusque-là, personne n’a été capable de la régler de manière satisfaisante, ne serait-ce que parce qu’il est interdit de poser les bonnes questions. Et, soyons clairs au risque de déplaire, en l’état actuel de notre droit, il est impossible de les régler, voire de les poser.

Le sujet relève donc de décisions politiques au sens le plus noble du terme. D’un projet de société, d’une remise à plat des fondements de notre système institutionnel, d’une refonte complète de notre droit. À ce jour – n’en déplaise à certains -, aucun candidat à la magistrature suprême n’est prêt à une telle révolution institutionnelle.

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