Barack Obama dans le piège de Guantánamo

Dès sa première campagne électorale en 2007, Barack Obama avait fait la promesse de « fermer Guantánamo » et l’avait rappelé à plusieurs reprises. Sans jamais pouvoir l’accomplir. Et pas seulement – contrairement à ce qui est trop souvent répété – à cause de l’intransigeance du Parti républicain. En mai 2009, le Congrès des États-Unis, sous l’impulsion des démocrates – de son propre camp politique, donc -, décidait de supprimer les fonds prévus pour la fermeture de la prison de Guantánamo, programmée alors pour le début de l’année 2010.

Depuis 2002, la base navale militaire américaine de Guantánamo abrite le camp Delta, une prison militaire ouverte un an après les attentats du 11 septembre 2001. Un centre de détention de haute sécurité « de combattants hors la loi » capturés par l’armée américaine sur les différents théâtres d’opérations et qui concerne essentiellement des terroristes islamistes appartenant à différentes mouvances. Cette prison a ainsi vu passer plus de 700 détenus.

Un centre de détention qui permet, compte tenu de son caractère d’extraterritorialité, de détenir et de juger des prisonniers en échappant à toutes les contraintes du système juridique américain… Le non-respect des droits élémentaires de la défense, les suspicions de tortures (psychologiques, voire physiques), les conditions déplorables d’emprisonnement sont régulièrement dénoncés par les organisations humanitaires.

Arrivé au terme de ses deux mandats, Barack Obama n’a toujours pas renoncé à honorer cette promesse parmi les plus emblématiques. Aussi, fin février 2016, il déclarait vouloir présenter un nouveau projet de fermeture et demandait au Congrès de l’examiner avec « honnêteté, même au beau milieu d’une année électorale ». Avant tout débat au Congrès, le sénateur Addison Mitchell McConnell, Jr., un des membres les plus influents du Parti républicain, peu sensible au « Yes We Can » du président, a déjà fait savoir que ce plan était « mauvais et illégal ».

Quels sont, alors, les moyens de Barack Obama pour réaliser cette fermeture ? Le premier, actuellement mis en œuvre, consiste à « vider » cette prison : le 4 avril, le Pentagone annonçait le transfert de deux détenus vers le Sénégal, puis, le 16 avril, neuf détenus supplémentaires, tous yéménites, quittaient Guantánamo pour l’Arabie saoudite.

Il reste encore 80 prisonniers à transférer, dont 40 à 50 vers les États-Unis… Il est peu probable que le Congrès abroge la loi qui interdit le transfèrement des prisonniers de Guantánamo sur le sol des États-Unis. Cette intention dépasse, du reste, les clivages politiques habituels, car les gouverneurs disposés à recevoir dans leurs États des terroristes sont très peu nombreux.

Restera alors, pour Barack Obama, son arme ultime : the Executive Order, le décret présidentiel qui ne peut toutefois se prévaloir de faire loi. De nombreux spécialistes du droit constitutionnel américain sont très dubitatifs sur son application réelle.

Au-delà de la fermeture de cette prison se pose la question de la légitimité de cette base militaire en terres cubaines fondée sur un bail signé en 1903 entre la jeune république cubaine et l’administration américaine pour « l’établissement de bases navales et charbonnières ». Bail dénoncé depuis 1960 par les dirigeants cubains.

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