Editoriaux - Politique - 27 décembre 2015

Baisse des indemnités, non-cumul des mandats : entre fausses bonnes idées et coups de com’ ?

À chaque élection, les mêmes refrains sont entendus en boucle : “Il faut faire de la politique autrement”, ou “le message des Français doit être entendu”. On en oublierait presque qu’une élection consiste à élire des représentants et pas nécessairement à “envoyer un message”, qu’il serait au demeurant bien difficile à décrypter.

Si la volonté d’entendre et de décrypter des messages était à ce point prégnante, il serait d’ailleurs urgent que le législateur français mette en place des dispositifs de démocratie directe permettant aux citoyens de s’exprimer sur des sujets concrets, locaux ou nationaux. La multiplication de ces consultations n’empêcherait sans doute pas occasionnellement le citoyen d’exprimer un sentiment d’approbation ou de rejet à l’endroit de l’exécutif (ce fut sans doute un peu le cas en 1969 ou en 2005, par exemple), mais à tout le moins, on pourrait réellement se targuer de savoir un peu mieux décrypter le fameux “message” des Français.

En attendant (sans doute encore longtemps) la démocratie directe, cette fois-ci, c’est promis : on va faire de la politique autrement.

Pour commencer, on va limiter le cumul des mandats. Les nouveaux présidents des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie (Xavier Bertrand) et PACA (Christian Estrosi), tous deux députés, maires et présidents de communauté d’agglomération, l’ont promis : ils se consacreront uniquement à leur nouveau mandat de président de région et renonceront à leurs autres fonctions.

De toute façon, la loi leur imposait de démissionner d’un de leurs mandats. Et ça tombe bien puisque, finalement, le coup de com’ passé, on apprend que Xavier Bertrand et Christian Estrosi renoncent effectivement à leur mandat de député et de maire, mais conserveront leur mandat de conseiller municipal et de président de communauté d’agglomération. L’argument a soudain changé : pour Xavier Bertrand, il s’agit de “ne pas être hors-sol”.

Cette volonté de conserver un ancrage local n’est, au demeurant, pas nécessairement critiquable. L’interdépendance des collectivités locales, toutes dénuées de réels pouvoirs et de leviers fiscaux, est particulièrement forte en France. Et l’implication dans les affaires locales des grands élus et des parlementaires apparaît d’autant plus utile à l’heure où l’État réduit drastiquement les dotations aux collectivités . Toutefois, les grandes promesses de non-cumul auront vite pris l’eau.

Du côté de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, l’autre région où le FN était susceptible de gagner, une autre mesure symbolique a été annoncée le 24 décembre : la réduction des indemnités des conseillers régionaux. Ainsi, au lieu des 2.600 € bruts auxquels ils auraient droit, les conseillers régionaux de la région ACAL devraient voir leurs indemnités réduites à 1.900 € bruts.

Reste à voir ce qu’il en sera pour le président, les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les présidents de commissions. Autrement dit, si cette mesure impactera de façon égale l’ensemble des élus – majoritaires ou d’opposition – ou davantage l’opposition.

On s’étonnera qu’une telle mesure ne soit prise que dans une assemblée d’élus où la proportionnelle permet au FN d’avoir des élus dont il est privé par ailleurs. On attend avec impatience l’annonce d’une diète similaire dans les autres assemblées.

Enfin, même si ce type de mesure est souvent et légitimement populaire, encore faudrait-il garder à l’esprit que pour attirer à la politique des élus de qualité (en particulier ceux issus du privé, qui ne jouissent pas du privilège exorbitant de la mise en disponibilité) et s’impliquant pleinement dans leur mandat, encore faut-il leur assurer une rétribution convenable. Faute de quoi, les uns s’en détourneront, tandis que les autres s’impliqueront modérément dans leur mandat.

Au final, toutes ces mesurettes peinent à masquer une autre réalité : faute de pouvoir ou de vouloir mener une autre politique (ce qui serait sans doute plus proche de la volonté des citoyens), on s’apprête à poursuivre “autrement”… la même politique.

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