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Editoriaux - Politique - 3 mai 2020

Avec le couple préfet–maire, l’État-nation retrouve sa place sur le territoire français

La confusion entretenue sur la décentralisation et le girondisme, inspirée par l’idéologie européenne hostile aux États et aux nations, appelle une clarification. La crise du coronavirus, qui recommande la coopération entre les préfets et les maires, nous rappelle opportunément que le centre de gravité de l’administration se situe naturellement en France sur le territoire national depuis plusieurs siècles. L’État a précédé et créé la nation dont il doit être le serviteur fidèle. Cette originalité de notre longue histoire s’est confirmée dans la continuité de nos institutions.

La monarchie s’est préoccupée essentiellement de l’unité du royaume, en prenant appui sur les « intendants », ancêtres des préfets, représentants du roi sur le territoire, afin de protéger le peuple à l’égard des vassaux installés dans les provinces. Dans le même esprit, des franchises royales ont été octroyées aux villes en faveur des libertés locales. La Révolution a voulu unir la nation des citoyens sur la nouvelle carte des départements. Napoléon, parmi quelques masses de granit, a consolidé le rôle de l’État en créant le corps des préfets, représentants directs du pouvoir central sur le territoire. Par la suite, la République a voulu développer la libre administration des collectivités locales dans le maintien d’un État unitaire.

La Ve République a cherché à conforter l’État territorial pour rapprocher le pouvoir central des citoyens. En 1981, François Mitterrand a instauré la réforme de la décentralisation des collectivités locales sans omettre de la jumeler avec la déconcentration de l’État. En effet, le préfet, délégué du Premier ministre et de chacun des ministres, est chargé par la Constitution, sur le territoire, au milieu de la population, de mettre en œuvre, d’expliquer, d’ajuster les politiques publiques nationales et de garantir « les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois » (art. 72). Ainsi, préfet et maire apportent un visage humain à l’administration publique au plus près des réalités locales et civiques.

Un tel couple de forces solidaires et complémentaires a été mis en place sur le territoire pour la paix civile. Le préfet représente non seulement le gouvernement désigné par la majorité du peuple mais également l’État dans la permanence de ses forces vitales. De même, le maire est à la fois le représentant élu de la population municipale et l’agent de l’État, officier d’état civil et officier de police judiciaire. On constate donc une double délégation de l’État auprès de son représentant déconcentré et auprès des collectivités locales. La Ve République avait accentué l’efficacité d’une telle convergence des politiques publiques par la planification du temps, par la régionalisation de l’espace ainsi que par la contractualisation des volontés, comme l’a montré l’expérience originale des contrats de plan.

Au-delà de la crise sanitaire, en toutes circonstances, le préfet et le maire forment ensemble l’axe républicain au service du bien commun dans l’intérêt de tous les citoyens sans exception. Décentralisation et déconcentration débouchent sur un dialogue de confiance puisque c’est le même sang de la nation qui anime les acteurs de terrain. Toutefois, pour qu’une telle conception ne soit pas utopique, il faut souligner quelques conditions essentielles : le gouvernement doit s’en tenir à la stratégie nationale et exclure tout sectarisme partisan, notamment dans la nomination des préfets, loyaux professionnels de l’administration ; le préfet est appelé à l’impartialité, à l’application concrète des politiques publiques et à l’initiative des réformes ; le maire est invité à concevoir la dépolitisation partisane de son mandat. Ainsi peut se trouver exclue toute médiocre querelle que certains favoriseraient en opposant les collectivités locales à l’État.

La France a inventé l’État unitaire qui lui permet de décentraliser le pouvoir en rejetant toute tendance au fédéralisme ou au régionalisme. Au-delà de l’imagerie jacobine ou girondine, sans prétendre être un modèle, la France représente une expérience originale pour les peuples en recherche d’État ou de nation.

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