Le terme « mondialisation » désigne deux choses différentes : 1) l’accélération du flux des biens, des personnes, des capitaux et des idées, générée par les technologies modernes ; 2) la régulation de ce flux, qui s’écrit au fur et à mesure des problèmes rencontrés, par jurisprudence, entre les acteurs concernés (les multinationales, les États, voire les ONG), en fonction des rapports de force. La -flux s’apparente un peu à la conquête de l’Ouest : c’est le plus fort qui dicte la mondialisation-régulation.

On peut fort bien accepter la -flux comme une réalité de fait, sans pour autant approuver la manière dont les shérifs autoproclamés régulent ce flux, d’autant que, comme dans les meilleurs westerns, la rédaction des lois donne souvent lieu à de terribles règlements de comptes.

Le dernier épisode du western s’intitule « Apple contre Margrethe Vestager » : Apple, comme beaucoup d’autres sociétés, prospère sur un schéma juteux prévoyant que ses filiales situées dans les pays européens à fort taux d’imposition payent à la filiale située en Irlande toutes sortes de services et droits de licences (les fameux "prix de transferts"). Résultat : les filiales taxables ne font pas de bénéfices ; ceux-ci sont concentrés en Irlande, où Apple a négocié discrètement un taux d’imposition effectif inférieur à 1 % (0,005 % en 2014 !).

L’affaire durait depuis des années, sous l’œil impuissant des administrations fiscales et de nos élus, lorsque est arrivée à la tête de la Commission de la concurrence une justicière danoise, Mme Margrethe Vestager. Au lieu de tourner la tête ailleurs comme ses prédécesseurs, elle « découvre » l’accord fiscal passé entre Apple et Dublin et elle demande qu’Apple paye la modique somme de 13 milliards de dollars, correspondant à des années d’exemption fiscale.

"Magouille politique !" déclare le président d’Apple. "Anti-mondialisation !" s’écrient les partisans d’Apple : "Vous n’avez aucune légitimité et vous sortez de votre mandat."

"Non", rétorque la Danoise, "je ne condamne pas le flux des bénéfices vers l’Irlande, parfaitement légal, et je ne sors pas de ma mission : l’Irlande consent à une aide d’État illégale et viole le principe de libre concurrence en accordant à Apple un taux d’imposition privilégié ; je demande seulement à Dublin de corriger cette situation avec effet rétroactif."

Guère impressionné par cette leçon de libéralisme, Apple rameute ses amis : 185 patrons américains d’industrie viennent d’adresser une lettre ouverte aux chefs d’État européens pour leur demander de faire annuler la décision ; le président Obama a menacé l’ de représailles ; et le département américain de la vient d’évaluer à 14 milliards de dollars le montant de l’amende à payer par Deutsche Bank pour des faits datant de la des subprimes de 2008.

Qui gagnera le bras de fer ? Habituellement, compte tenu des performances passées de Bruxelles, on ne miserait pas un kopeck sur la courageuse Danoise, mais il se passe en ce moment de drôles de choses à Bruxelles depuis que les eurosceptiques manifestent leur mécontentement dans les urnes. À suivre, donc.

19 septembre 2016

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