Les récentes déclarations d’Éliane Houlette, ex-procureur national financier, au sujet des pressions dont elle a fait l’objet, début 2017, au commencement de l’affaire Fillon, ont suscité un émoi justifié dans l’opinion. La révélation, quelques jours après, de ce que des avocats ont été écoutés durant des mois, en toute illégalité, dans le cadre de l’affaire Sarkozy jette le trouble dans judiciaire et politique. À vrai dire, nul ne peut être surpris : ces révélations sont surtout des confirmations de ce que chacun pressentait.

Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, qui a la réputation d’être à et de droite, veut déposer une proposition de loi pour supprimer le parquet national financier. Selon lui, le PNF est une juridiction d’exception qui ne peut rendre « une équitable et totalement indépendante des pressions et du contexte politique ». Double erreur et mesure inutile.

Double erreur : la première est que le parquet, c’est-à-dire le procureur et ses substituts, n’est pas une juridiction. Le parquet ne juge pas, ne condamne pas. Il poursuit des infractions, en menant préalablement une enquête dite préliminaire. S’il réunit suffisamment d’éléments, il demande l’ouverture d’une instruction ou, pour les infractions simples, saisit directement le tribunal à l’encontre du prévenu. Une telle erreur, pardonnable d’un simple citoyen, ne l’est pas venant d’un homme politique qui aspire à de hautes fonctions.

La seconde est que le parquet n’est pas et n’a jamais été indépendant des pressions et du pouvoir politique. Les juges sont statutairement indépendants et inamovibles. Les procureurs sont là pour appliquer la politique pénale décidée par le gouvernement. Ils sont évidemment libres, dans leur travail quotidien, de leurs décisions individuelles : ils disposent d’une de choix de poursuivre ou non les infractions. Une liberté encadrée par les souhaits de la Chancellerie. C’est ainsi qu’ils poursuivent plus les automobilistes que les consommateurs de drogues ; plus les discriminations que les casseurs du samedi ; plus les identitaires que les prêcheurs de haine islamique. Cela n’a rien à voir avec leurs opinions personnelles et tout avec un système qui est fait ainsi. Le procureur qui ne respecte pas la ligne fixée ne sera pas nécessairement sanctionné. Il pourra, en revanche, rester longtemps en place, sans promotion.

Supprimer le PNF n’y changera rien. Si la mesure est bonne, en soi, parce qu’il s’agit d’un outil politique redoutable entre les mains d’un pouvoir peu scrupuleux, elle est insusceptible de régler la question de l’indépendance des procureurs.

Or, cette indépendance est, en soi, discutable. Il est légitime qu’un gouvernement fasse appliquer sa politique pénale. Il est illégitime qu’il profite de cette dépendance pour faire embastiller ses ennemis politique. Or, la vie publique française est ainsi faite qu’assassiner politiquement un adversaire – Villepin, Fillon, Sarkozy – est inhérent à la conquête du pouvoir. En d’autres temps, on retrouvait certains « amis » suicidés dans des conditions troubles. Autres temps, autres mœurs…

Donc, si l’indépendance du parquet n’est pas une fin en soi, et s’il faut mettre fin à ces pratiques abjectes, c’est que la question est mal posée. Retournons la lorgnette et élargissons le champ de vision. C’est tout un système qui apparaît alors vermoulu. Un système d’entre-soi, de financements occultes auquel aucun parti n’a échappé. De trahisons et de corruption. D’utilisation des outils judiciaires à des fins personnelles et politiciennes. Tout le contraire d’une heureuse et apaisée dans laquelle la compétition électorale se ferait à la loyale, avec des arguments et des débats. C’est une soupe fétide et rancie, qui ferait presque passer les affaires Dreyfus et Stavisky pour des duels à l’ancienne.

Ce n’est pas le PNF qu’il faut réformer. C’est un régime entier.

28 juin 2020

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