3 octobre 1975 : quand la Justice ne tremblait pas face aux mineurs

En 1975, la minorité n’avait pas empêché une condamnation à la peine capitale.

Être mineur n’a jamais dispensé de répondre de ses actes face à un acte délictueux ou criminel. Cependant, depuis l’ordonnance du 2 février 1945, la France distingue les jeunes délinquants des adultes et privilégie leur éducation, leur protection et leur réinsertion. Cela n’a jamais signifié, pour autant, que la gravité d’un acte était atténuée par l’âge de son auteur. En effet, le 3 octobre 1975, un adolescent de 17 ans pouvait encore, dans les circonstances les plus graves, perdre le bénéfice de l’excuse de minorité et être condamné à la peine encourue par un adulte pour un acte loin d’être celui d’un enfant.

Dix-sept coups de couteau

Le 23 novembre 1974, Bruno Triplet, âgé de 17 ans, s’évade de son foyer d’éducation surveillée de Beauvais avec plusieurs autres jeunes camarades. À Liancourt, dans l’Oise, le groupe s’en prend alors à Simone Boursier-Cabaret, une femme âgée de 69 ans. Leur objectif est de lui voler ses économies afin de financer un voyage, mais la pauvre victime résiste. Elle est alors frappée puis conduite dans sa cave pour qu’elle révèle à ses ravisseurs où elle cache toutes ses économies. Pour éviter qu’elle puisse les dénoncer, Bruno Triplet lui porte ensuite dix-sept coups de couteau et la tue. Après cela, la bande tente de quitter le pays, mais ses membres sont rapidement arrêtés.

Près d’un an plus tard, le 3 octobre 1975, la cour d’assises des mineurs de l’Oise reconnaît Bruno Triplet coupable et prononce contre lui la peine capitale. Ses complices sont condamnés à des peines de plusieurs années de réclusion. Le verdict est exceptionnel. La dernière exécution d’un mineur en France remontait alors au 2 mai 1939, à Rouen. Ce jour-là, André Vittel, âgé de 17 ans, avait été guillotiné pour le meurtre de sa belle-sœur et de son neveu.

La minorité n’efface pas le crime

Le verdict de 1975 a, bien sûr, provoqué de nombreuses réactions dans une France où la peine de mort restait alors légale mais était de plus en plus contestée, même si beaucoup étaient satisfaits de voir un verdict rendre justice pour un crime contre une personne âgée. Cependant, dans Le Monde, les avocats du jeune condamné dénoncent « une sévérité inaccoutumée » du jugement et appellent à la clémence en rappelant qu’« on ne peut jamais dire que quelqu’un n’est pas récupérable, surtout à cet âge-là ».

La religion intervient également. Ainsi, dans un communiqué commun, Mgr Desmazières, évêque de Beauvais, et François Brémond, pasteur protestant, déclarent : « Certes, nous réprouvons de toutes nos forces les violences commises, qui mettent tant de personnes âgées dans l’insécurité. Pourtant, nous demandons : comment des jeunes peuvent-ils en arriver là ? » Certains journaux cherchent ainsi à sensibiliser l’opinion, à l’image du Nouvel Observateur qui titrait en une : « Un enfant condamné à mort ». Mais peut-on encore parler d’un enfant lorsqu’à 17 ans, celui-ci a commis un crime ?

Derrière la polémique sur la peine capitale se trouve également une réalité juridique aujourd’hui souvent oubliée. Bruno Triplet n’avait pas été jugé comme un adulte au sens institutionnel : il comparaissait devant une cour d’assises des mineurs. En revanche, le jury avait formellement écarté l’excuse atténuante de minorité. La Justice pouvait donc retenir contre lui la peine encourue par un majeur. C’est précisément ce qui fait de cette affaire un précédent particulièrement frappant et la preuve que la Justice pouvait être ferme. Le pourvoi formé par le condamné est alors rejeté par la Cour de cassation le 15 janvier 1976. La dernière chance de Bruno Triplet reposait sur la grâce présidentielle. Valéry Giscard d’Estaing la lui accorde le 11 février 1976, commuant la peine capitale en réclusion criminelle à perpétuité. Cette dernière sera finalement commuée en une peine de vingt ans de réclusion, lui permettant de retrouver la liberté en 1994 et de retomber dans l’anonymat.

Cinquante ans plus tard

Le nombre de crimes et de délits commis lors des émeutes dans les lycées ne peut que nous amener à nous interroger : les peines prononcées contre les mineurs coupables de ces infractions seront-elles à la hauteur de la gravité des faits ? Bien évidemment, il ne saurait être question de restaurer la peine de mort ou de mettre sur le même plan les incendies, les dégradations et les violences commises ces derniers jours et l’assassinat de Liancourt, même si certains faits auraient pu avoir de très graves conséquences : du personnel enseignant a été éclaboussé d’essence, tandis qu’à Paris, une policière a été poursuivie, mise à terre et frappée au sol dans la rue aux cris de « Wallah, tuez-la ! »

L’enfance peut rimer avec innocence, mais elle ne saurait rimer avec ignorance et, en France, nul n’est censé ignorer la loi. Au-delà de 13 ans, un mineur est censé faire preuve de discernement et comprendre cela. Ainsi, lorsque des individus qui incendient un bâtiment public, agressent un enseignant ou s’en prennent volontairement à un policier sont identifiés comme mineurs, leur âge ne doit pas faire disparaître la gravité de leurs actes. Ils doivent en connaître la portée et en assumer les conséquences, la minorité ne pouvant constituer, à elle seule, une circonstance permettant d’en atténuer la force et les conséquences. Il y a cinquante ans, cette conception n’avait rien d’inconcevable juridiquement.

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Eric de Mascureau
Chroniqueur BV- Histoire, patrimoine, culture

Vos commentaires

28 commentaires

  1. Il aurait dû y passer , c’est tout comme aujourd’hui d’ailleurs que ça en est tellement banal de tuer sans risque , et dire que les fringues de Badinter dorment au Panthéon , heureusement que lui n’y est pas , ça salirait , mais rien que ça me dégoûte , il prend la place d’un résistant par exemple , d’un patriote même si ce n’est qu’une caisse en bois

  2. Quand on parle de Bruno Triplet comme d’un pauvre mineur, je l’ai connu de très près à la Maison Centrale de Saint-Maur (36) ce mineur d’1,85 et 85 kg transpirait la haine et la violence. Au point que lors d’un reportage fait par une chaîne on le voit hurler sa haine et jeter une chaise contre le grillage qui séparait Triplet des reporters. Alors, avant de vouloir faire pleurer dans les chaumière encore faut-il connaitre les individus. Beaucoup oublie que l’ordonnance de 1945 a été établie au sortir de la guerre et, les mineurs étaient pour la plupart chétif, sous alimentés et n’ont rien à voir avec les mineurs de 1975 et encore moins ceux d’aujourd’hui. Il serait d’ailleurs intelligent de revoir et modifier ou annuler cette ordonnance qui n’est plus d’actualité, il suffit de voir les mineurs et leurs comportement dans les émeutes aujourd’hui devant les lycées, Ils n’ont rien de mineurs, mais de barbares ayant quitté leurs brousses pour saccager un pays qu’ils détestent. Mais cela tranche avec les 80000 du stade de France lors de la venue du Pape, ce qui montre que deux jeunesses existent.

  3. la minorité est un seuil administratif : 18 ans ! et pourquoi pas 13 ou 25 ans ?
    à 18 ans et même à 15 ans, ces « mineurs » peuvent être parents !!!! est-ce qu’on leur enlève leur enfant en considérant qu’ils ne sont pas assez matures pour l’élever ?
    faut-il donc en déduire qu’on peut être mineur dans certains cas….et pas dans d’autre….?

  4. En 1974, les magistrats étaient à 99% des hommes. Actuellement avec 75% de femmes dans la magistrature, (et les rares hommes restants étant des « déconstruits », les autres ayant été écartés d’office par l’ENM de Bordeaux, aux mains du syndicat de la magistrature), çà m’étonnerait qu’on y revienne !

  5. Robert Badinter, le douteux « Saint de la Gauche » avait frappé : du rousseauisme de bas étage : il n’y a que des innocents. C’est la faute à la société. Du coup, ma femme a assisté au procès d’un jeune criminel : un mort, une veuve, deux orphelines. Le Jury : « pauvre de lui, si jeune » ; les femmes voulaient le gracier. secours…

  6. Sans aller jusqu’à l’extrême, déjà rétablir la loi anti-casseurs abrogée par le socialo mitterrand serait un bon début. Dès lors que les parents re-deviendraient comptables des actes de leurs progénitures, beaucoup de choses se passeraient autrement. Et pas seulement lors de grèves.

  7. J’ai toujours envie de dire, à chaque fois que j’entends parler de crimes contre des personnes, et de jugements au cours desquels certains évoquent diverses circonstances atténuantes ,dont celles de minorité ou de jeunesse , que pour les familles de ces victimes , c’est la peine perpétuelle qui est appliquée avec cruauté et fermeté, que ces familles soient composées de jeunes et de moins jeunes .Cela devrait toujours être pris en compte ,,parce qu’un jour les gens reprendront les armes de la vengeance pour se faire justice si celle ci ne se réalise pas dans les prétoires . Et la société hautement civilisée aura fait un bond en arrière, à force de prendre prioritairement en compte l’avenir du criminel ,plutôt que celui des gens qui doivent vivre avec le traumatisme d’avoir perdu un être cher mort dans des circonstances intolérables .

  8. Depuis la Badinterisation de la justice un Triplet aurait eu droit à plusieurs victimes sans risquer de perdre sa tête. Le nombre de victimes par actes criminels en France dépasse l’entendement il est peut-être temps de revoir l’échelle des peines avec application stricte de la Loi.

  9. On dit que le cerveau n’est fini de former qu’à 25 ans. Alors 3 questions :
    – va-t-on considéré mineur jusqu’à 25 ans ?
    – si oui, pour qu’elle raison la majorité a-t-elle été abaisser de 21 ans à 18 ans ?
    Sans compter que plusieurs autres éléments descendent en âge comme le droit de rouler motorisé à 4 roues.
    -si l’on considère adulte plus jeune, la justice doit suivre ! Ce n’est là pas une question, mais une logique

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